Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU G 20

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Yves Durand. Monsieur le Premier ministre, après avoir annoncé qu'il claquerait la porte s'il n'obtenait pas satisfaction, le Président de la République s'est félicité des résultats du G 20, (" Et alors ! " sur les bancs du groupe UMP.) en tentant d'ailleurs de s'en attribuer, à lui seul, le mérite.
D'ores et déjà, il importe que votre gouvernement mette effectivement en oeuvre les recommandations intervenues lors de ce sommet.
Ainsi, comment comptez-vous respecter la recommandation n° 10 du G 20 : " Nous nous engageons à aller aussi loin qu'il faudra dans l'effort budgétaire pour relancer la croissance ", alors que vos choix fiscaux et en particulier le bouclier fiscal (Ah ! sur les bancs du groupe UMP. - Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) vous enlèvent toute marge de manoeuvre pour mener un véritable plan de relance ? De ce fait, vous n'y consacrez que moins de 1 % du PIB, alors que les autres pays européens, notamment l'Allemagne, y consacrent plus de 2 %.
Je cite encore la recommandation n° 26 : " Nous nous engageons à soutenir ceux qui vont souffrir de la crise en créant des emplois et à travers des mesures de soutien aux revenus ". Comment comptez-vous l'appliquer, comme vous l'ont demandé des millions de Français en descendant dans la rue et comme nous vous le proposons dans notre plan de relance, vous qui refusez toute politique de hausse des salaires, vous qui supprimez des milliers d'emplois dans la fonction publique, vous qui tuez l'emploi en défiscalisant les heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous vous demandons simplement de respecter à Paris les engagements pris par le Président de la République à Londres.
Dés le 30 avril prochain, vous aurez l'occasion de montrer votre volonté de mettre en oeuvre les avancées du G 20 en demandant à votre majorité de voter la proposition de loi socialiste sur l'encadrement des rémunérations des dirigeants. Ce serait, monsieur le Premier Ministre, le moyen de montrer aux Français que les menaces de chaise vide du Président de la République n'étaient pas que des rodomontades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Yves Durand, veuillez excuser Christine Lagarde, qui est en déplacement avec le Président de la République mais qui vous aurait sinon répondu.
Comme l'a dit le Premier ministre, que n'aurait-on entendu sur vos bancs si le G 20 avait été un échec ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Or voilà que le G20 a été une réussite, portée dès le début par la détermination du Président de la République française, comme vous-même avez été obligés de le souligner, car c'est bien grâce à cette détermination que ce sommet a abouti, et que toutes les demandes de la France ont été honorées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Je n'en prends qu'un exemple, celui des paradis fiscaux, point qui, si je ne m'abuse, tenait à coeur à certains députés socialistes depuis des années. Ils furent ainsi le sujet d'un rapport de M. Peillon et de M. Montebourg, qui n'avait d'ailleurs donné lieu à aucune avancée sous le gouvernement Jospin. C'est grâce à la détermination du président et aux négociations menées dans le cadre du G 20 que, pour la première fois, il y aura une régulation des paradis fiscaux. Nous disposions d'une liste indigente de seulement trois paradis fiscaux. Nous disposerons désormais d'une liste réaliste arrêtée avec l'OCDE et de vraies sanctions, que nous sommes déterminés à appliquer.
Mais il y a quelque chose je ne comprends pas. Je ne pense quand même pas que le parti socialiste perdrait son identité en reconnaissant de temps en temps - de temps en temps seulement, à l'occasion d'un rendez-vous historique comme celui-là par exemple -, que de bonnes choses se font, que le Président de la République prend des initiatives qui font avancer dans le bon sens. Cela ne devrait quand même pas vous écorcher la langue ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je me contente d'une citation, que je tire d'une interview donnée au Figaro : " Le succès incontestable de ce G20, la détermination des chefs d'État, les décisions qui ont été prises constituent des éléments de retour à la confiance décisifs pour que l'économie reparte ". Elle n'est pas d'un député socialiste, elle n'est pas d'un membre du Gouvernement, elle est de Dominique Strauss-Kahn. Lui, au moins, a le courage de ses opinions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)