Question au Gouvernement n° 1185 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

PRIME DE SOLIDARITÉ ACTIVE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, annoncée par le Président de la République en décembre dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie, la prime de solidarité active, d'un montant de 200 euros, est versée depuis hier.
Le Gouvernement montre, une nouvelle fois, qu'il porte une attention toute particulière aux plus fragiles.
M. Patrick Roy. Il faut être gonflé pour oser dire une chose pareille !
Mme Geneviève Levy. En effet, cette prime exceptionnelle est destinée aux 4,1 millions d'allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et des aides au logement ou du revenu de solidarité active, expérimenté depuis le début 2009 dans trente-quatre départements.
Cette prime, qui vise à aider les foyers les plus démunis en ces temps difficiles, est une avance sur le revenu de solidarité active, qui sera versé à partir du 6 juillet 2009 et concerne les mêmes bénéficiaires que la prime de solidarité active.
Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous réaffirmer l'objectif fort et ambitieux du Gouvernement (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui entend faire oeuvre de justice afin que personne ne reste au bord du chemin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô !
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Madame la députée, la prime de solidarité active, d'un montant de 200 euros, est en effet versée depuis cette semaine à 4 millions de ménages modestes, notamment aux allocataires de minima sociaux : RMI et allocation de parent isolé. Mais elle s'adresse également à quelque 3 millions de travailleurs modestes, oubliés de la prime pour l'emploi, qui vivent dans des foyers, qu'il s'agisse de célibataires gagnant un tout peu plus que le SMIC ou de couples ayant deux enfants et gagnant environ deux SMIC.
Ces personnes, qui ont des difficultés pour boucler leurs fins de moi, bénéficieront, cette semaine, de 200 euros pour compléter leurs revenus. Et ce n'est que justice, comme vous l'avez dit.
Cette mesure prépare la mise en place, dans trois mois, du revenu de solidarité active. Les bénéficiaires de cette prime ont été informés qu'ils pouvaient réaliser un test d'éligibilité, afin de vérifier qu'ils allaient bien recevoir le RSA. Ainsi, vendredi dernier, un million de personnes se sont connectées sur le site de la CNAF pour faire ce test. Ce chiffre impressionnant montre combien le dispositif suscite une attente forte. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Vous découvrez qu'il y a des pauvres ?
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Vous avez donc bien fait de voter la loi au moment de la crise, pour que les foyers les plus modestes bénéficient du RSA.
Aujourd'hui, non seulement le Gouvernement, mais aussi les conseils généraux, de droite comme de gauche, les caisses d'allocations familiales et le Pôle emploi sont mobilisés pour que nos concitoyens puissent bénéficier de la solidarité, qu'ils travaillent déjà ou qu'ils reprennent un emploi. Et je suis certain que nous nous retrouverons pour agir avec la même détermination en faveur des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Levy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 avril 2009

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