Question de : Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

ASPECT SOCIAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Corinne Erhel. En préalable, je voudrais préciser qu'à aucun moment, nous n'avons remis en cause le travail des forces de l'ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues, laissez Mme Erhel poser sa question !
Mme Corinne Erhel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un sondage récent montre que pour les Français, la croissance durable est le principal vecteur de sortie de la crise. Chacun doit prendre conscience qu'il n'y a pas d'activité économique sans respect de l'environnement et sans équité sociale.
La politique de rémunération fait partie intégrante du développement durable et est un élément de la responsabilité sociale de l'entreprise. Or, sur cette question, vous ne proposez que des mesurettes, au point que le Parlement a désavoué votre décret sur la rémunération des dirigeants. Quant à la juste rémunération des salariés, elle passe évidemment par autre chose que les heures supplémentaires ! C'est avant tout d'un salaire décent que les Français ont besoin. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le sentiment d'injustice sociale est naturel lorsque les salariés licenciés ou précaires découvrent que certains de leurs dirigeants touchent encore des sommes indécentes.
Le volet social du développement durable, c'est aussi l'égalité entre les hommes et les femmes, les conditions de travail, la formation professionnelle, des stratégies d'entreprise prenant en compte l'ensemble d'une filière - les télécoms ou l'automobile par exemple - et les emplois qui y sont liés.
La crise est l'occasion de repenser notre modèle économique afin que la croissance durable ne reste pas une vaine promesse ! Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin cesser de n'avoir sur cette question qu'un discours incantatoire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et changer notre droit en prenant des mesures concrètes pour tous à la hauteur de cette dépression exceptionnelle ? Nous vous donnons rendez-vous le 30 avril pour l'examen de nos trois propositions de loi concrètes.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la députée, on ne vous a pas attendue pour constater qu'il y avait des inégalités sociales, notamment en matière d'environnement ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Allons, mes chers collègues !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Je vous rappelle que le Grenelle de l'environnement, qui s'est tenu avant la crise, avait bien pour objet de poser le principe de la croissance verte que vous évoquez. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Écoutez la réponse de Mme la secrétaire d'État !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le résultat est un plan d'investissement de 440 milliards d'euros - que vous avez également voté, je vous le rappelle. C'est aussi 550 000 emplois d'ici à 2020 et le principe de la négociation à cinq. Aujourd'hui, dans toutes les négociations, le principe est d'associer les syndicats pour prendre une décision.