Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Ma question s'adresse au membre du Gouvernement qui voudra bien me répondre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le Président de la République Nicolas Sarkozy a certes " la banane ", mais, face à l'injustice sociale, aux salariés licenciés, il persiste et signe sur le bouclier fiscal. D'un taux de 60 % avant l'élection présidentielle, la barre effective est désormais passée à 39 %, en intégrant la CSG et la CRDS : de quoi distribuer des chèques équivalents à trente années de SMIC à une poignée de contribuables privilégiés, dont certains disposent de revenus atteignant parfois trois cents fois le SMIC.
Les socialistes, selon le Premier ministre, n'auraient jamais rien fait, ni ne font jamais aucune proposition - et il nous le dit sans sourire. Le problème est que l'électeur entend et qu'il jugera.
Le groupe socialiste, radical et citoyen proposera, le 30 avril, une série de propositions de loi d'équité sociale, et l'opinion publique mesurera alors quel est l'engagement de chacun des députés présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous l'avez compris : la question que je vous adresse concerne l'adoption de mesures d'urgence qui répondent à l'exigence de justice sociale. La remise en cause du bouclier fiscal démontrerait enfin que le chef de l'État et le Gouvernement ont pris la mesure de la situation sociale de la majorité des Français, et non de quelques privilégiés seulement, objets d'une attention permanente et qui, quoi que vous en pensiez, placent leur argent dans les paradis fiscaux.
Je vous remercie de votre réponse, attendue bien au-delà des bancs socialistes de cette assemblée, car je n'ai fait que reprendre pour l'essentiel les propos du prédécesseur du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, qui partage notre point de vue.
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Guy Delcourt, cela fait deux mille cinq cents fois que vous nous posez la question du bouclier fiscal, et cela fait donc deux mille cinq cents fois que nous vous répondons. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au risque de susciter votre réprobation, je répète que le bouclier fiscal est un taux d'imposition à 50 %, fondé sur le principe de justice fiscale. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Au-delà de ce taux, en effet, la pression fiscale devient contreproductive pour nos citoyens, qui sont enclins à s'exiler, même si cela risque d'être moins vrai désormais avec la levée du secret bancaire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il était anormal en revanche que, jusqu'au vote du dernier projet de loi de finances, des contribuables aient pu s'exonérer totalement de l'impôt en utilisant des niches fiscales. C'est pour cette raison que le Gouvernement a fait voté par la majorité le plafonnement de ces niches, ce qui rapporte infiniment plus à l'État que le bouclier fiscal ne lui coûte. Je vous donnerai le moment venu tous les chiffres nécessaires.
Vous nous reprochez de ne pas prendre de mesures d'urgence : c'est faux ! Nous n'arrêtons pas de prendre des mesures dans le domaine social, qu'il s'agisse du RSA ou de l'exonération pour deux tiers de l'impôt sur le revenu de 2008 des contribuables les plus modestes.
>