Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2009

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement met la dernière main au redécoupage des circonscriptions. Je le dis gravement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le document dont nous avons pris connaissance est inacceptable ; il est à des années-lumière de la démocratie exemplaire que prétendait promouvoir le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Toutes les circonscriptions redécoupées, tripatouillées, charcutées sont à gauche, toutes celles qui sont préservées, garanties, sécurisées sont à droite. L'honnêteté du scrutin est bafouée, et ce n'est pas la seule affaire des députés : ce qui est en cause, c'est la démocratie, le droit des Français de choisir librement leur majorité. Or vous êtes en train de mettre en place une assurance-vie pour votre majorité en constituant un bouclier contre l'alternance. Avez-vous donc peur des Français et de leur jugement ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je vous pose la question, monsieur le Premier ministre.
Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je vous demande solennellement de revoir votre copie : équité, transparence, représentativité sont autant d'exigences que vous devez remplir, conformément à l'obligation que vous a faite le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président Ayrault, vous reprochez au Gouvernement d'aller trop vite et d'avoir publié des documents relatifs à la réforme électorale. Or aucun document n'a été rendu public par le Gouvernement. Les projets d'ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle mise en place par l'article 25 de la Constitution. N'essayez donc pas de nous prendre en faute sur ce dossier.
Permettez-moi de vous rappeler, avec amabilité, que la loi prévoyait une révision de la carte électorale législative dès 1989, date à laquelle votre parti était au pouvoir : vous n'avez rien fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La loi prévoyait également une révision en 1999, sous le Gouvernement Jospin, et vous ne l'avez pas davantage menée à bien.
Le Conseil constitutionnel a dû demander à plusieurs reprises aux gouvernements qui se sont succédé depuis lors d'entreprendre d'urgence cette réforme. Il a même précisé que si le redécoupage n'était pas entrepris avant les élections législatives de 2007, il devrait l'être " dès le lendemain de celles-ci ".
Nous sommes aujourd'hui en 2009. La réforme a été annoncée en mai dernier, il y a un an.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Magouilleurs !
M. Bernard Roman. Oui, le vrai problème, c'est la magouille !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le Premier ministre l'a présentée aux groupes parlementaires et aux formations politiques représentatives le 16 septembre 2008, il y a plus de six mois. Quant à la loi d'habilitation, monsieur Ayrault, elle a été adoptée à une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a été publiée il y a trois mois et la commission de contrôle prévue par l'article 25 de la Constitution est en train d'être mise en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)