Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

AVENIR DE GALILÉO

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lasbordes. Monsieur le secrétaire d'État aux transports, ma question porte sur l'avenir du système européen de navigation par satellite, Galiléo.
À partir d'une constellation de trente satellites placés en orbite moyenne et de stations terrestres, Galiléo sera un formidable outil qui nous permettra, demain, à la fois de nous repérer dans le temps et dans l'espace avec une très grande précision, de fournir des informations concernant le positionnement à des usagers dans le domaine des transports, des services, des travaux publics ou du secours à la personne, mais également d'assurer l'indépendance stratégique de l'Europe face au GPS américain et à l'émergence de programmes russes et chinois concurrents.
Galiléo, c'est aussi l'assurance d'une grande rentabilité économique. Des études établissent à terme un ratio exceptionnel entre bénéfices et coûts de l'ordre de 4,6, d'autres avancent le chiffre de 150 000 emplois créés.
Le déploiement de Galiléo s'est heurté depuis le début à de nombreuses difficultés, notamment dans le financement du programme, contraignant la Commission européenne à annoncer en juin dernier l'échec du partenariat public-privé initial et à proposer un mode de financement qui, sans augmenter le budget de l'Union, devra permettre à l'autorité publique, désormais en charge de la question, d'apporter les 3,4 milliards d'euros nécessaires à la mise en service opérationnelle du système.
La France a accueilli très favorablement la proposition de la Commission de recourir à un financement communautaire, tout comme l'Italie, l'Espagne, la Belgique et le Luxembourg. Elle est d'accord pour faire appel aux crédits non utilisés des ressources allouées pour la PAC en 2007, l'année étant presque terminée. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas se disent d'accord en principe sur un financement de Galiléo par des fonds communautaires, mais sont en revanche opposés à toute redistribution des enveloppes budgétaires.
Le principal blocage vient de l'Allemagne, très préoccupée depuis le lancement du projet par les retombées économiques pour ses industriels, qui rejette à ce jour l'idée de puiser dans les ressources de l'Union européenne, préférant un financement apporté par les seuls gouvernements intéressés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne.
Cette situation de blocage est préjudiciable au lancement effectif du programme Galiléo, qui n'a cessé d'être retardé et qui doit être opérationnel en 2013.
Vous étiez à Luxembourg, le 2 octobre dernier, au conseil transports de l'Union pour tenter de trouver une solution et sortir de l'ornière. Pouvez-vous informer notre assemblée sur les conclusions de cette rencontre et l'éclairer sur la position de la France dans ce dossier décisif pour l'Union européenne, pour l'excellence de sa recherche et de sa technologie et pour son indépendance ? Sera-t-il notamment à l'ordre du jour du Conseil européen des 13 et 14 décembre prochains ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, nous dépendons totalement dans notre vie quotidienne, dans les transports, la défense, du système américain. Nous avons donc besoin du système Galiléo pour assurer notre indépendance. C'est aussi un enjeu économique pour l'Europe. D'autres pays s'en préoccupent d'ailleurs, qui ont leur système ou qui veulent travailler avec nous. C'est le cas de l'Inde et de la Chine.
Ce système devait être élaboré dans le cadre d'un partenariat public-privé. Cela a échoué. La Commission européenne et le commissaire Jacques Barrot ont donc proposé que l'on passe à un financement public.
Nous devons trouver un accord sur les modalités de ce financement : sur quelle partie du budget européen, que fait-on par rapport à l'Agence spatiale européenne ? Nous devons aussi trouver un système de gouvernance adapté et un système de déploiement. Il y a eu des discussions avec nos amis allemands sur ce point. Nous sommes, nous, plutôt intéressés par les lanceurs, et nos amis allemands ont envie de déployer le système satellitaire.
Nous n'avons pu aboutir jusqu'à présent à un accord, notamment au dernier conseil des ministres des transports. Le sujet a été évoqué par Mme Lagarde au dernier conseil des ministres de l'économie et des finances. Nous allons nous remettre au travail. Nous travaillons également en bilatéral avec nos amis allemands. Je souhaite qu'à la fin de l'année, le conseil des chefs d'État et de Gouvernement ait trouvé une solution définitive.
L'Europe a besoin du système Galiléo. C'est une question d'indépendance, c'est un pari économique très important que nous devons gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)