Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2009

ACCORD BINO EN GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Éric Jalton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Éric Jalton. Avant de poser ma question, je tiens à vous dire, madame la ministre de l'intérieur, que ce n'est pas tant la police, institution républicaine, que nous critiquons à Strasbourg, que la méthode qui a présidé à la gestion des interventions policières. Et votre responsabilité est engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Venez-en à votre question, mon cher collègue.
M. Éric Jalton. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la Guadeloupe vient de connaître une crise sociale sans précédent, dont la sortie " partielle " relève de la signature d'un accord interprofessionnel, dit accord Jacques Bino, dont les principales dispositions sont les suivantes : une augmentation minimale de 200 euros pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC ; une augmentation minimale de 6 % pour les salaires compris entre 1,4 et 1,6 SMIC ; une augmentation minimale de 3 % au-delà de 1,6 SMIC ; une participation financière de l'État de 100 euros durant trois ans, et des collectivités territoriales majeures à hauteur de 50 euros durant un an ; après un délai de trois ans, l'intégralité de l'augmentation de 200 euros sera à la charge de l'entreprise, suivant une clause dite de " convertibilité ".
Même si bon nombre d'entreprises ont à ce jour mis en oeuvre les modalités de cet accord dans son intégralité, il est encore à déplorer que certaines entreprises, notamment du MEDEF, pour ne pas le nommer, n'y ont pas encore adhéré. Cela crée, d'une part, une distorsion de concurrence, et d'autre part, d'intenses foyers de tension sociale liée à la revendication de l'application de cet accord.
Aussi, monsieur le ministre, ma question sera double. Premièrement, quelles sont les dispositions que l'État envisage...
M. le président. Le ministre va vous répondre.
M. Éric Jalton. ...pour l'application in extenso...
M. le président. Non, non, c'est terminé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Éric Jalton. Je n'ai pas atteint mes deux minutes !
M. Bernard Roman. C'est un scandale !
M. Maxime Gremetz. C'est du racisme !
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, l'extension d'un accord interprofessionnel prévoyant des augmentations de salaires à des organisations qui ne l'ont pas signé répond à des conditions précises, qui sont contenues dans le code du travail.
Je vous confirme donc que le Gouvernement a mis en oeuvre ces procédures, qu'il envisage d'étendre l'accord Bino à toute la Guadeloupe, et que les salariés pourront bénéficier dès cette année des mesures issues de cet accord, selon des modalités qui seront annoncées d'ici quelques jours.
Mais votre interrogation, je le sais, portait aussi sur le soutien qu'il faut apporter aux entreprises, et en particulier aux petites entreprises, qui sont confrontées à la fois à la crise économique mondiale et aux difficultés sociales des semaines passées. Le Gouvernement apporte des réponses doubles.
D'abord, des réponses de très court terme, qui sont des mesures contenues dans la loi qui a été soumise à l'examen du Parlement, et dont l'Assemblée nationale discutera encore cet après-midi même. Il s'agit de baisses de charges, de moratoires sur les dettes fiscales, de plans d'apurement des dettes sociales. Ce plan mobilise, sur l'année, presque 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des outre-mer, afin de soutenir l'activité économique. Il est ciblé sur les petites entreprises, ainsi que sur les secteurs qui sont plus en difficulté que d'autres. Je pense aux mesures que nous avons prises, sur votre suggestion, pour les îles du sud de la Guadeloupe, qui bénéficieront d'exonérations allant jusqu'à 100 %.
Vous le voyez, le Gouvernement a des réponses concrètes, tant pour les salariés que pour le monde économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)