Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2009

HAUSSE DES VENTES DE VOITURES FRANÇAISES

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marcel Bonnot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Le Gouvernement a pris la mesure de la crise automobile en mettant en place le plan automobile français. Ce pacte automobile est particulièrement clair : il s'agit de sécuriser ce secteur et les emplois y afférents. Quelques esprits chagrins continuent à douter de l'efficacité de ce plan alors même que l'on peut d'ores et déjà jauger les résultats effectifs sur le terrain.
C'est ainsi que, le mois dernier, à partir de la prime à la casse ou autres bonus, les ventes de véhicules neufs en France ont augmenté du 8,3 %. Il y a quelques semaines, à la préfecture de Doubs, à Besançon, sous l'autorité de Mme Christine Lagarde, a été signée la première convention OSEO du genre. Il s'agissait de garantir à concurrence de 90 % un prêt de cinq millions d'euros consenti à la société Peugeot-Japy, société spécialisée dans l'usinage industriel, qui emploie 350 personnes.
Il n'échappera à la sagacité de personne que 600 millions d'euros demeurent affectés à l'espace des équipementiers et des sous-traitants.
M. Maxime Gremetz. Valeo !
M. Marcel Bonnot. Ma question est donc la suivante. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, indiquer à la représentation nationale si une telle démarche de la part d'OSEO et si les 600 millions affectés pour partie aux sous-traitants sont susceptibles d'un rayonnement plus large au niveau national et sont de nature à ne pas laisser sur le bord du chemin les entreprises sous-traitantes les plus vulnérables et déjà oubliées des constructeurs,...
M. Maxime Gremetz. Goodyear ! Dunlop !
M. Marcel Bonnot. ...alors même qu'elles recèlent des emplois et qu'il leur suffit d'une simple dose d'innovation pour perdurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Vous avez rappelé, monsieur le député, l'état du marché automobile au mois de mars dernier. Même s'il faut se garder de tout triomphalisme, ces chiffres sont un sérieux réconfort pour l'ensemble du secteur automobile.
M. Maxime Gremetz. Goodyear !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Ils envoient un message positif à l'ensemble de la filière compte tenu des efforts qu'elle a déployés. Ils sont également un signe positif pour les mesures adoptées par le Gouvernement en ce domaine.
Vous l'avez rappelé, la prime à la casse a eu un réel effet. Patrick Devedjian a indiqué que 85 000 consommateurs environ en ont bénéficié. Le bonus-malus fonctionne mieux que l'année dernière. Jean-Louis Borloo a rappelé que 55 % des véhicules vendus en bénéficiaient contre 45 % l'année dernière. Je me réjouis qu'au niveau européen dix pays aient décidé de suivre la France et de prendre des mesures en faveur de l'automobile, comme la prime à la casse. En Allemagne, l'impact de cette prime a des résultats positifs pour les constructeurs français car il est à noter que ce sont majoritairement les véhicules français qui bénéficient de ce dispositif.
Par ailleurs, 350 entreprises ont déjà bénéficié des garanties OSEO dans le secteur automobile ; 300 dossiers sont en instruction. J'observe que le fonds de modernisation des équipementiers est intervenu à trois reprises en fonds propres. Une trentaine de dossiers là aussi sont en instruction.
En outre, avec Laurent Wauquiez, nous avons, il y a quelques jours, signé la convention qui permet la mise en oeuvre du chômage partiel, vraie mesure permettant de répondre au drame que nous connaissons aujourd'hui dans certaines entreprises de la sous-traitance.
M. Maxime Gremetz. Valeo !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur Bonnot, nous avons mobilisé des moyens sans précédents. Nous enregistrons de premiers résultats encourageants qui nous incitent à persévérer afin de conforter la filière. Notre objectif est bel et bien la sauvegarde de l'outil industriel et des compétences humaines du secteur automobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)