Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2009

BAISSE DE LA TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, après des années d'attente, le compte à rebours est-il enfin enclenché ? Dans soixante-trois jours, notre majorité et le gouvernement auquel vous appartenez tiendront-ils enfin la promesse faite si souvent dans cet hémicycle par tant de gouvernements ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. C'est un scandale !
M. Thierry Mariani. Les engagements pris devant les restaurateurs et les Français... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Je sais bien que je gêne l'opposition, mais c'est bien nous qui avons pris ces engagements, pas elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ces engagements seront-ils enfin respectés après le feu vert tant attendu obtenu par le Gouvernement, le 6 mars dernier à Bruxelles, sur la réduction de la TVA pour certains secteurs de la restauration ?
Monsieur le Premier ministre, le groupe UMP tient à vous féliciter à ce sujet. Aujourd'hui, comme vous vous y êtes engagé, se tiennent les états généraux de la restauration, concrétisation d'un réel coup d'envoi de modernisation de la profession. Vous leur aviez fixé certains objectifs ; une nouvelle fois, vous avez tenu votre promesse, au grand soulagement des hôteliers, des cafetiers et des restaurateurs. En effet, après l'accord de Bruxelles sur le paquet TVA, quelques craintes subsistaient dans la profession, notamment sur le taux.
Souvent promis, jamais tenu jusqu'à maintenant, le passage à une TVA à 5,5 % constituait un des engagements de la présidence de Nicolas Sarkozy : cela sera chose possible dans soixante-trois jours.
Aujourd'hui, la restauration est, en France, l'un des premiers secteurs professionnels en termes d'emplois. Les entreprises en question sont essentielles pour maintenir et développer le tissu économique et social sur l'ensemble du territoire.
M. Roland Muzeau. Il n'y aura pas d'embauche !
M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État, il me semble utile que vous rappeliez comment cette mesure, attendue par la profession mais aussi par l'ensemble des Français, va enfin s'appliquer concrètement.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Thierry Mariani. Plus précisément, pouvez-vous nous indiquer quel taux de TVA le Gouvernement a fixé pour le secteur de la restauration, et nous préciser à quelle date il sera mis en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Thierry Mariani, le passage du taux de TVA à 5,5 % pour la restauration constituait un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy : ce sera une réalité le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à vous remercier en particulier, monsieur le député, dans la mesure où, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs depuis plus de sept ans, vous avez été un défenseur acharné de ce dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François Hollande. Et qui va payer l'addition ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Je voudrais vous prier d'excuser l'absence de Christine Lagarde et d'Hervé Novelli, principaux défenseurs de cette mesure sur le plan européen : ils animent en ce moment même les états généraux de la restauration chargés de mettre en oeuvre les contreparties de la TVA à 5,5 %. Celles-ci sont au nombre de trois.
Une première portera sur les prix à la consommation. Les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % les prix de certains produits de consommation courante, comme celui de l'eau minérale ou du café, ou encore celui du menu du jour. (Rires et exclamations sur divers bancs des groupes SRC et GDR.) Cela permettra à tous les Français de profiter de la baisse de la TVA pour un repas courant dans un restaurant ou dans un café.
Une deuxième contrepartie concernera l'emploi. Dans la profession, 40 000 emplois devront être créés dans les prochaines années. Des négociations seront également ouvertes pour revaloriser les salaires, et elles sont soumises à une exigence : elles doivent réussir à parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.
Dernière contrepartie, la modernisation du secteur. Un mécanisme de garantie par OSÉO permettra de débloquer 1 milliard d'euros de prêts à cet effet.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous constatez donc, monsieur Mariani, que la TVA sera une réalité dès le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)