Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2009

PROJET DE LOI " CRÉATION ET INTERNET "

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Monsieur le Premier ministre, le 9 avril dernier, dans cet hémicycle, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi relatif à la HADOPI (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC), traduisant ainsi le doute qui s'est exprimé jusque dans les rangs de 1'UMP.
Non, monsieur Copé, ce qui s'est passé ici, le 9 avril, n'est pas une " petite manip'" ! (" Si ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Non, monsieur Karoutchi, ce n'est pas un " coup de flibuste " ! L'Assemblée nationale s'est dressée pour refuser un texte " perdant-perdant " : perdant pour les internautes, considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, trompés de manière éhontée, puisque le projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.
Néanmoins, Nicolas Sarkozy s'entête, en voulant nous faire voter, toutes affaires cessantes, la même version du texte que celle qui a été durcie en commission mixte paritaire.
Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge. Nombreux sont les auteurs et artistes qui ont compris qu'on les leurrait et qui manifestent leur opposition à l'HADOPI. Artistes et interprètes de la musique et de la danse, acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma et, ce matin encore, acteurs du monde de la science-fiction : la liste s'allonge chaque jour.
Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif de l'une de ses commissions et avec l'engagement actif de la rapporteure Catherine Trautmann, ancienne ministre de la culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi HADOPI était condamné à très court terme par l'évolution de la législation européenne.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre la seule décision qui s'impose : retirer ce mauvais texte pour qu'enfin, nous puissions, ensemble, adapter le droit d'auteur à l'ère numérique en rassemblant les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. (Huées sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison : le monde de la culture bouge. Il est massivement à nos côtés (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC) et ne cesse de s'exprimer, d'écrire, de pétitionner.
Je dînais, hier soir, avec l'ensemble des nominés du Festival de Cannes (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR) - Alain Corneau, Jean-Paul Rappeneau, Monica Bellucci, Elsa Zylberstein -...
M. Jean Glavany. Et les intermittents du spectacle ?
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. ...qui, tous, m'ont fait part de leur soutien. J'observe, du reste, qu'ils vous ont écrit une lettre ouverte pour vous faire part de leur surprise et, probablement, de leur affliction - car beaucoup d'entre eux sont de gauche, c'est vrai - face à l'acharnement des socialistes - de certains d'entre eux, en tout cas - contre une loi qui vise à défendre les auteurs et les créateurs de façon juste, équilibrée, raisonnable et pédagogique.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Vous vous êtes acharnés, en effet, au Parlement européen, en prenant en otage le " paquet télécoms " - ce que Catherine Trautmann a elle-même reconnu -, et, dans cet hémicycle, en vous livrant à une manoeuvre de dernière minute (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR),...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues. Calmez-vous !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. ...alors même que le texte avait été voté, le 2 avril, à l'unanimité au Sénat et qu'il est soutenu par d'anciens ministres de la culture de gauche, que je remercie.
Je ne comprends pas cet acharnement, qui ne vous fait pas honneur, contre la culture et les créateurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)