Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2009

PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Reitzer. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la prime à l'aménagement du territoire, couramment appelée PAT, est un outil essentiel pour attirer ou développer des entreprises dans des territoires qui ne disposent pas forcément de tous les atouts pour les attirer ou les conserver.
Sauf erreur de ma part, il s'agit du seul dispositif que l'État peut utiliser avec l'autorisation de la Commission européenne pour aider directement les entreprises qui investissent, qui embauchent, qui consolident des emplois dans des zones fragiles. En effet, la prime à l'aménagement du territoire permet non seulement d'aider les créations, les extensions et les reprises d'entreprises dans les zones dites " d'aide à finalité régionale ", mais aussi et surtout de soutenir des programmes de recherche et développement et d'innovation, créateurs d'emplois sur l'ensemble du territoire national.
Dans le sud de l'Alsace, ma région - celle de Thann, d'Altkirch, de Saint-Amarin, des vallées vosgiennes -, une prime de 198 000 euros vient d'être attribuée à la société Europe Environnement, permettant la création de trente-six emplois qui vont s'ajouter aux soixante-douze existants.
Monsieur le secrétaire d'État, en ces temps difficiles où de nombreux territoires déjà fragilisés subissent les effets de la crise, pouvez-vous dresser devant notre assemblée le bilan de la prime à l'aménagement du territoire et nous expliquer comment vous comptez en faire un véritable outil territorial de développement contre la crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, nous mobilisons plus que jamais l'ensemble des atouts de l'aménagement du territoire dans la lutte que nous menons pour maintenir et développer l'emploi. La PAT est pratiquement la seule prime permettant à l'État de financer des entreprises pour la création, le développement, mais aussi - et c'est nouveau - le maintien de l'emploi.
En 2008, 41 millions d'euros répartis sur soixante-dix-huit dossiers ont permis d'accompagner près d'un milliard d'euros d'investissements et surtout le maintien de 3 800 emplois. Nous avons, au cours du premier trimestre 2009, déjà accordé près de 15 millions d'euros au titre de la prime d'aménagement du territoire. Ces sommes sont allées à des dossiers très importants, tels celui de Renault à Cléon - où 458 emplois ont pu être maintenus - et celui d'Aerolia à Méaulte - où, dans un contexte où l'on a plutôt l'habitude de les voir disparaître, 120 emplois ont été créés. En ce qui concerne votre territoire, monsieur le député, je citerai l'excellent dossier d'Aspach, qui a permis le maintien et la création d'emplois. La prime d'aménagement du territoire participe donc pleinement à la cohésion des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)