Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, telle une gangrène qui meurtrit chaque jour un peu plus la société française, le chômage s'installe. La France est frappée de plein fouet par la crise, et l'ampleur de la récession attendue dans les mois à venir laisse augurer que le chômage va battre tous les records.
Malgré cette tourmente qui se traduit par la multiplication des plans sociaux, le Président de la République affirme, un rien péremptoire : " Jusqu'à présent, nous n'avons pas commis d'erreur " ! Les Françaises et les Français ne partagent pas cette analyse, eux qui souffrent chaque jour davantage, eux qui sont étouffés financièrement et qui n'en peuvent plus à force de sacrifices injustement imposés.
Les salariés durcissent le ton et ils ont raison. Les Français attendent que la loi les protège contre l'injustice. La première des injustices est celle qui consiste à maintenir le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) alors que le temps est venu de taxer ceux qui ont les revenus les plus élevés, les plus riches, afin de redistribuer à ceux qui vont sombrer définitivement dans la misère économique, financière et sociale.
Injuste à son origine, le bouclier fiscal est devenu totalement insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Il est moralement choquant de constater que 800 contribuables vont se partager plus de 300 millions d'euros que l'État leur restitue, alors même que des centaines de milliers de petits retraités, ouvriers, agriculteurs, employés, mineurs, qui ont contribué hier à la richesse de la France attendent une juste et indispensable augmentation de leur retraite.
Cette mesure est injuste socialement, inefficace économiquement et choquante sur le plan de la solidarité. Chacun sait, monsieur le Premier ministre, qu'il vous faudra revenir sur cette mesure. Ma question est de savoir combien de temps vous continuerez à attendre pour le faire, méprisant ceux qui souffrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, ce n'est plus une opinion, c'est une obsession ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous m'avez déjà posé mille fois la même question et je vous ai déjà répondu mille fois la même chose. Je ne vais pas changer de réponse aujourd'hui : le bouclier fiscal est une mesure claire et simple, adoptée par de nombreux autres États ; je ne vois pas pourquoi vous croyez utile de lui donner une charge émotionnelle aussi forte. Le bouclier fiscal, cela veut simplement dire qu'aucun de nos concitoyens ne doit consacrer plus de 50 % de ses revenus à l'impôt.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget. La véritable injustice, ce n'est pas que nous ayons instauré le bouclier fiscal, mais que vous n'ayez pas, en votre temps, supprimé les niches fiscales que vous avez laissées se développer sans jamais les plafonner !
L'actuelle majorité a, elle, voté le plafonnement des niches fiscales, estimant choquant que certains puissent ne payer aucun impôt alors qu'ils disposent de revenus importants.
M. Patrick Lemasle. Il en existe encore !
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Je vais vous donner un chiffre que je n'avais pas donné jusqu'à présent : les cent plus gros bénéficiaires de niches fiscales autrefois non plafonnées vont désormais apporter à l'État une recette fiscale de 600 millions d'euros - soit 600 000 euros en moyenne par contribuable.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget. C'était bien là qu'était l'injustice : des contribuables touchant plusieurs millions d'euros de revenus qui ne payaient aucun impôt et qui même bénéficiaient parfois d'un remboursement de plusieurs centaines d'euros par le Trésor public ! Nous avons mis fin à cette situation absolument inadmissible, et vous devriez nous en être reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)