Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

POINT SUR LE PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé du plan de relance.
Le 4 décembre dernier, le Président de la République, à Douai, présentait les grandes lignes du plan de relance.
M. Patrick Roy. Ce plan ne relance rien du tout !
M. Alain Gest. Que n'a-t-on entendu sur celui-ci ! De manière très redondante, nos collègues ont affirmé que ce plan de relance était insuffisant, incomplet parce que tourné vers l'investissement, parce que les projets qu'il contenait ne servaient qu'à mettre en oeuvre des projets déjà prêts, comme si ce n'était pas justement la philosophie de ce plan. Monsieur le ministre, tout cela a été contredit ce matin même par un rapport de l'OCDE qui balaie ce genre d'assertions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité que nous vivons sur le terrain est totalement différente. Nous assistons au lancement de nombreux chantiers, dont certains comme le barrage sur la Seine, que vous avez inauguré la semaine dernière à Chatou, n'auraient pas été possibles sans le plan de relance. La réalité, c'est que ceux qui le critiquent ici en sont les premiers supporters dans leur région, leur département et leur commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Aux mille projets que le Premier ministre avait proposés en février dernier se sont ajoutés ceux des collectivités territoriales, aidées par la mesure du fonds de compensation de la TVA, et également - j'insiste sur ce point - ceux de l'ensemble des entreprises qui ont une mission de service public ou des établissements publics.
C'est la raison pour laquelle, vous avez rendu, hier, monsieur le ministre, à la demande du Parlement, un premier rapport d'étape. Je souhaite que vous puissiez faire part à l'ensemble de la représentation nationale de ces informations et indiquer l'ampleur des engagements des différents opérateurs qui contribuent à la réussite de ce plan de relance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur Gest, le plan de relance a principalement choisi l'investissement. Mais il dispose aussi d'un volet consommation. Nous l'avons vu avec le RSA par exemple : 4,1 millions de foyers ont reçu une prime de 200 euros. C'était évidemment un soutien à la consommation. De même, les transferts sociaux augmentent à eux seuls cette année de 30 milliards. Cela représente aussi un soutien à la consommation. Le plan de relance choisi par le Gouvernement est donc en plein développement.
Le 2 février, le Premier ministre avait annoncé, à Lyon, plus de mille projets lancés par l'État. Aujourd'hui, 260 sont engagés. À cela, il faut ajouter les projets des entreprises nationales. Quatre milliards du plan de relance ont été affectés à ces entreprises nationales en complément des investissements prévus ; 947 millions ont déjà été engagés à ce titre.
Les entreprises nationales lanceront entre 3 000 et 4 000 chantiers supplémentaires par rapport aux mille initiés par l'État. La Poste a ainsi engagé une rénovation de nombreux bureaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et lancera un peu plus de mille chantiers. Bien d'autres entreprises, comme la SNCF ou comme EDF, qui consacre 2,5 milliards au plan de relance, ont emprunté la même voie.
Il faut également ajouter 3 000 ou 4 000 chantiers lancés par les établissements publics de l'État, parmi lesquels VNF.
Nous aurons en tout de 8 000 à 10 000 chantiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)