Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que les boucliers ne protègent que les riches ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au moment où la crise exige un effort de tous, il est profondément choquant que les seules personnes qui soient exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
M. Alain Gest. Toujours la même rengaine !
M. Pierre-Alain Muet. Vous allez nous dire - vous nous l'avez déjà dit - que le bouclier fiscal permet d'" éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État ". C'est inexact.
M. Yves Nicolin. Menteur !
M. Bernard Deflesselles. Démago !
M. Pierre-Alain Muet. Il est quasiment impossible, en effet, d'atteindre la limite du bouclier par les seuls revenus du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le bouclier fiscal, c'est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent plus de 15 millions d'euros de patrimoine. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Avec le bouclier version Villepin, chacun de ces contribuables a reçu en 2007 un chèque de 231 000 euros en moyenne. Avec le bouclier version Sarkozy, ce chèque a doublé. C'est 368 000 euros qu'ils ont reçus en 2008 !
M. Jean Glavany. C'est une honte !
Erreur ! Signet non défini.. Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, de verser 368 000 euros aux grandes fortunes, quand le gouvernement refuse depuis deux ans tout coup de pouce au SMIC ?
Le bouclier fiscal, c'est le double bonus : en réduisant son revenu imposable, non seulement un contribuable fortuné peut s'exonérer d'impôt sur le revenu, mais vous lui remboursez en outre tous ses impôts sur le patrimoine. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Menteur !
M. Pierre-Alain Muet. La logique du bouclier fiscal c'est : " Soyez riches, vous ne paierez pas d'impôts. " (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, demain, nous proposerons d'abroger le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Une fois de plus, comme hier, nous avons rendez-vous avec le bouclier fiscal ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Et ce n'est pas fini !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Ce n'est plus une séance de questions d'actualité, c'est une séance consacrée à vos obsessions ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Vous avez tort d'être à ce point obsédés par le bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je trouve pour le moins déplaisante, voire malsaine, votre façon de stigmatiser ceux que vous appelez " les riches " en opposant deux France. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous oubliez que le bouclier social est infiniment plus important que le bouclier fiscal. (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Lemasle. Faux !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nos dispositifs de protection sociale sont infiniment plus importants que le bouclier fiscal. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Quelle honte !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Permettre à un Français de ne pas consacrer plus de 50 % de son revenu à l'impôt est une mesure de justice fiscale. (Mêmes mouvements.) Je l'ai déjà dit, et je le répète !
M. Patrick Lemasle. Quel culot !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Je vais vous faire la même réponse qu'hier, monsieur Muet. À une époque, vous n'aviez pas souhaité - je n'en connais pas la raison -plafonner les niches fiscales. Vous y étiez même franchement opposés. Notre majorité l'a fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Parce que vous vous y étiez refusés, les cent plus gros bénéficiaires de niches fiscales étaient exonérés d'impôt de manière anormale. Sous le régime socialiste, certains pouvaient gagner des millions sans acquitter le moindre impôt et, pire, se voir rembourser de l'argent ! (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'avons fait que rétablir la justice sociale et fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)