Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

TRAVAIL DOMINICAL

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé sa décision de poursuivre la réforme du travail dominical, avec un texte qui serait examiné au mois de juillet prochain.
Le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906. Néanmoins, pas moins de 180 dérogations existent aujourd'hui, dérogations introduites par les gouvernements successifs, toutes étiquettes politiques confondues. Ces dérogations concernent des domaines très divers, tels que la santé, la sécurité, la communication, les loisirs, la restauration, ou encore le transport.
Aussi, mettre une dose de cohérence et d'équité dans une réglementation pour le moins confuse est une garantie de sécurité juridique, tant pour les entreprises qui mettent ces dérogations en pratique que pour les salariés qu'elles concernent.
Pour le Nouveau Centre, le travail le dimanche doit rester une exception, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Francis Vercamer. Le travail du dimanche doit être permis de façon exceptionnelle, sur la base du volontariat du salarié, et celui-ci doit bénéficier de garanties salariales renforcées, en rapport avec l'effort qu'il effectue.
Il est également impératif que ces dérogations au repos dominical soient accompagnées de contreparties sociales significatives en direction des salariés qui travaillent déjà le dimanche.
Monsieur le ministre, comptez-vous, dans le cadre de cette réforme législative, harmoniser la situation des salariés des secteurs d'activité déjà concernés par le travail dominical ?
Comment comptez-vous assurer une meilleure équité entre salariés du secteur privé travaillant déjà le dimanche et soumis à des régimes dérogatoires différents, concernant, par exemple, les contreparties salariales dont ils bénéficient ?
Enfin, quelle place comptez-vous par ailleurs donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, face à la crise que connaît notre pays, tout gouvernement, quel qu'il soit, doit tout essayer, tout mettre en oeuvre, tout rechercher pour préserver l'emploi, sans négliger la plus petite opportunité.
M. Roland Muzeau. Tout essayer, ce n'est pas faire n'importe quoi !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Il est donc de notre devoir d'avancer ensemble sur l'aménagement de certaines dérogations bien précises, bien délimitées, au repos dominical. Nous aborderons ce débat, le moment venu, avec deux principes clairs et cohérents.
D'abord, il n'est pas question de remettre en cause le principe du repos dominical, qui est le temps de la vie familiale, de la vie sociale, et aussi, pour certains, de la pratique du culte chrétien.
M. Roland Muzeau. Pourquoi chrétien ? Rappel au règlement ! On n'est pas dans une église, ici !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. J'indique donc qu'il n'est pas question de généraliser le travail du dimanche.
Ensuite, nous devons proposer cette liberté de travailler le dimanche, afin de sauvegarder des emplois qui sont menacés, en fixant des règles simples permettant aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de travailler volontairement, et j'insiste bien sur cette notion de volontariat, avec toutes les garanties sociales.
Nous devons donc répondre à deux problèmes existants : dans les zones thermales et touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'exception, naturellement, des grandes surfaces alimentaires ; et dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c'est-à-dire dans les grandes agglomérations de Paris, de Marseille, de Lille, il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de pouvoir continuer à le faire, et ce avec des garanties, effectivement, monsieur Vercamer, y compris salariales.
Je vous le dis très clairement, pour mettre fin à ce feuilleton à rebondissements du contentieux, il n'existe qu'une seule solution : c'est la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)