Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET POLITIQUE SALARIALE

M. le président. la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, selon l'INSEE, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises a plus que doublé en quinze ans.
Nous savons que l'écart croissant entre la rémunération du travail et celle du capital constitue la cause principale de la situation de crise économique gravissime que nous connaissons et dont les conséquences sociales sont considérables.
Le chômage vient, en effet, d'augmenter de 22 % en un an. La détresse et le mécontentement populaire s'amplifient. Ils sont justifiés.
Vendredi dernier, la mobilisation a été très importante, considérable. Il y a eu quatre fois plus de participants que d'habitude dans les défilés unitaires organisés à l'occasion de la fête du 1er mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Face à cela, au niveau européen, le PPE, c'est-à-dire vos amis de droite, monsieur le Premier ministre, ne trouvent rien d'autre à proposer que toujours plus de flexibilité sur le marché du travail, en généralisant le CDD, y compris sans motif.
Votre réponse à vous, c'est le travail du dimanche ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour notre part, nous avons présenté et discuté, jeudi dernier, dans notre hémicycle, une proposition de loi pour l'augmentation des salaires, donc pour le pouvoir d'achat, sans lequel tout plan de relance serait vain.
Nous voulons en particulier que, lorsqu'une entreprise est passible d'une exonération de cotisations sociales notamment sur les bas salaires, elle ne puisse en bénéficier qu'à condition d'avoir conclu, et pas seulement négocié, un accord collectif sur les salaires.
Les allégements de cotisations sont importants - plus de 25 milliards d'euros.
D'ailleurs, le candidat Sarkozy, en octobre 2006, s'était engagé à ce que ces exonérations soient " conditionnées dorénavant à la hausse du salaire ". Alors, monsieur le Premier ministre, en ce deuxième anniversaire de l'arrivée de votre patron à l'Élysée, allez-vous donner instruction à votre majorité de voter notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Mallot, vous m'avez interrogé notamment sur la proposition déposée par le parti socialiste, dont nous avons débattu ensemble la semaine dernière.
Cette proposition de loi portait sur deux points principaux.
Le premier point est la conditionnalité des allégements de charges, que vous vouliez rendre obligatoire à l'obtention d'un accord salarial. Nous avons, de ce point de vue, une vision divergente. Elle repose sur une idée - et elle s'assume - toute simple. Votre proposition consiste à dicter la politique salariale dans les entreprises.
M. Jean Mallot. Non !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat. C'est tout à fait de votre responsabilité, et cela peut parfaitement être assumé.
Notre proposition, à nous, consiste à considérer que la politique salariale ne relève pas de la loi, mais - surtout après le 1er mai - que c'est aux partenaires sociaux d'en discuter...
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est ce que nous disons !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...et que c'est à l'intérieur de l'entreprise que les négociations salariales doivent être conduites.
En revanche, monsieur Mallot, il y a une deuxième chose importante, que vous n'avez pas soulignée : il y a un abus sur ces accords salariaux - et vous le savez très bien. C'est notamment le fait qu'au niveau des branches nous continuions à avoir depuis plus de quinze ans des minima de branche qui étaient inférieurs au SMIC. De ce point de vue, grâce à la loi que vous avez votée, un travail de fond a été enclenché pour ramener dans toutes les branches, conjointement avec Brice Hortefeux, tous les minima de branche au niveau du SMIC.
Ce sont, de ce point de vue, les choix qui sont adoptés par ce Gouvernement, qui entend travailler pour le pouvoir d'achat sans jamais oublier l'impératif de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)