Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2009

AVENIR DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Avant de poser ma question, je rappelle à Mme la ministre de la justice qu'en 2001, le nombre de détenus était inférieur au nombre de places de prison disponibles, et que la gauche a lancé entre 1997 et 2002 la construction de sept prisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Kucheida. Mme la ministre a menti !
M. Bernard Cazeneuve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.
De façon très péremptoire, le Président de la République a déclaré à Strasbourg, il y a quelques semaines, que l'hôpital souffrait non d'un manque de moyens, mais d'une mauvaise organisation. Dans le même temps, il a indiqué que les hôpitaux publics auraient bénéficié de milliards d'euros au cours des dernières années, laissant ainsi entendre qu'ils étaient mal gérés.
Depuis ces déclarations, l'examen de la loi de Mme Bachelot aidant, la contestation monte partout dans les hôpitaux de France, réunissant dans un même mouvement réprobateur de grands professeurs de médecine, dont certains siègent dans cet hémicycle, ainsi que des soignants et des non-soignants exaspérés par le déficit de moyens dont souffre l'hôpital.
Ce déficit résulte de deux phénomènes. (" Les 35 heures ? " sur les bancs du groupe UMP.) D'une part, l'enveloppe ONDAM augmente de 3 % là où l'activité des hôpitaux augmente de 4 %. Autant dire que le Gouvernement a inscrit les déficits des hôpitaux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. D'autre part, la convergence tarifaire, dans le cadre de la tarification à l'activité, place sur le même plan les hôpitaux publics dont les charges et sujétions de service public sont lourdes et les hôpitaux privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que les premiers affichent 800 millions de déficit, alors que la Générale de santé est en mesure de distribuer 400 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires.
Ma question est simple : allez-vous donner enfin à l'hôpital public les moyens dont il a besoin pour permettre l'accès de tous aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Patrick Roy. Et de l'hôpital qu'on assassine !
M. le président. Monsieur Roy !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires a été voté ici même le 18 mars. Il est à présent examiné par la commission des affaires sociales du Sénat, ce qui explique l'absence de Mme Bachelot, laquelle répond actuellement aux questions des sénateurs.
Ce texte important traite de l'organisation des soins à l'hôpital et en médecine libérale, et comprend des mesures de santé publique. Il propose une gouvernance renouvelée, qui permettra au directeur de décider mais qui donnera aussi plus de pouvoir aux médecins.
M. Jean-Paul Bacquet. C'est le contraire !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Il associe en effet le président de la commission médicale d'établissement à toutes les décisions et, désormais, les médecins pourront, au sein des pôles médico-techniques, décider de l'organisation de leurs équipes, créer des services, recruter, gérer les investissements courants et développer leur activité.
Bien entendu, ce texte peut encore être amélioré. Le Gouvernement a déjà accepté 500 amendements au cours du débat à l'Assemblée nationale. Comme l'a annoncé le Président de la République, c'est bien un pilotage médicalisé de l'hôpital qui est proposé. Le texte pourra être encore précisé lors de son examen au Sénat.
Certains médecins sont inquiets, vous l'avez rappelé. (" Dont Bernard Debré ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement, qui entend leurs préoccupations, partage leur volonté de défendre l'hôpital public, coeur de notre système de santé. Le texte confirme le caractère public des hôpitaux, qu'il s'agisse de leur statut, de leur financement ou des contrats qu'ils passent. Il vise à défendre l'hôpital public et à assurer sa pérennité. Le Gouvernement a suivi avec beaucoup d'attention la manifestation de mardi dernier. Il a entendu les inquiétudes qu'ont exprimées les personnels hospitaliers, même si toutes n'ont pas été causées par le projet de loi. C'est pourquoi il a annoncé un étalement du processus de convergence tarifaire.