Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2009

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Je voudrais tout d'abord remercier M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'avoir reconnu ce que les Français savent déjà, à savoir que c'est à partir des bancs de la gauche que s'est organisée la résistance contre la directive Bolkestein. Et je le remercie de reconnaître que c'est de ce même côté que la défense du social a été présente au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le Premier ministre, le 8 avril dernier, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, lors d'une séance de questions d'actualité, vous interpellait sur le caractère partisan et profondément déséquilibré du découpage électoral préparé par votre gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Toutes les informations qui ont pu être obtenues depuis, notamment par la presse, confirment ce caractère partisan et montrent que, dans de très nombreux départements, la principale dimension qui préside au redécoupage est la défense des intérêts de la majorité UMP.
Cette semaine, vous avez déposé auprès de la commission constitutionnelle la totalité de votre projet de redécoupage. Nous souhaitons en avoir connaissance sans délai. Comment, en effet, faire valoir auprès de la commission des arguments qui prennent enfin en considération les exigences démocratiques, si le Gouvernement refuse à la représentation nationale la connaissance précise des projets qui sont les siens ?
L'indépendance que vous revendiquez pour cette commission doit maintenant être prouvée, et cette indépendance ne peut consister à travailler en secret sur des projets connus seulement de l'exécutif, sans permettre la formulation de propositions par l'opposition et les différents partis qui composent notre assemblée.
Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de rendre publique sans tarder - sinon il y aurait présomption de manoeuvre - la proposition du Gouvernement. Nous nous engageons à l'examiner à l'aune de l'équité, de la transparence et du respect du vote des Français, aujourd'hui malmené dans le projet que vous avez préparé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, le projet d'ajustement de la carte électorale - vous le savez, en tant que spécialiste - vient d'être transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution. À elle maintenant - et à elle seule - de l'examiner, dans la sérénité qui convient à une institution de la République.
Cette commission n'est pas chargée d'arbitrer les conflits politiques mais de vérifier la conformité de nos propositions aux règles fixées par la loi et par le Conseil constitutionnel.
Je peux vous prendre à témoin : ce projet, mis au point après une très large concertation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), des dizaines d'heures d'écoute de députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle,...
M. Bruno Le Roux. Dans ce cas, rendez-le public !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...réduit le nombre de sièges dans vingt-sept départements, l'augmente dans quinze autres départements ainsi que dans quatre collectivités territoriales, et modifie la carte électorale de douze autres.
Plusieurs députés du groupe SRC. Rendez-le public !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il laisse inchangées près de la moitié de nos 577 circonscriptions.
Ce projet sera public en même temps que l'avis, lequel sera rendu par la commission d'ici à deux mois au grand maximum. Cela se passe comme pour tous les autres projets de loi, qui ne deviennent publics qu'après la consultation des juridictions ; les juristes apprécieront. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est déterminé à tenir le plus grand compte des avis de la commission et, après cette première consultation, j'ai l'intention d'engager un nouveau cycle de concertation avec l'ensemble des responsables des groupes et partis politiques.