Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le Premier ministre, je parlerai moi aussi de l'hôpital, votre réponse ne nous ayant pas convaincus.
M. Patrick Roy. Eh non !
Mme Catherine Génisson. Après notre assemblée, le Sénat commence aujourd'hui l'examen du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires ", dans un contexte où nos hôpitaux, quelle que soit leur taille, achèvent leurs arbitrages budgétaires en opérant de nombreuses coupes sombres aboutissant à de lourdes réductions de personnel.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Catherine Génisson. Les chiffres sont éloquents : 800 millions d'euros de déficit, 20 000 suppressions d'emplois.
Un déficit budgétaire que vous organisez quand vous ne reconnaissez pas à sa juste valeur l'activité de nos hôpitaux ; vous l'avez d'ailleurs reconnu en modifiant les critères d'évaluation de la tarification à l'activité et en reportant aux calendes grecques la convergences des tarifs du secteur public et du secteur privé.
Ce projet de loi, c'est la vente à la découpe de l'hôpital public, qui en perd même sa dénomination d'hôpital. Vous saucissonnez le service public pour distribuer des missions de service public tant au secteur public qu'au secteur privé, sous l'arbitrage du directeur de l'agence régionale de santé, courroie de transmission directe avec le Gouvernement - directeur qui privilégiera une logique de rentabilité comptable
Ce projet de loi, c'est l'entrée du secteur de la santé dans une logique marchande, telle que définie dans le programme du PPE au niveau européen.
Ce projet de loi, c'est une logique de gestion d'entreprise : conseil de surveillance, directoire, vocabulaire directement emprunté au monde de l'entreprise.
Au nom du diktat " tous derrière le chef ", c'est-à-dire derrière le directeur de l'hôpital, vous déstabilisez l'équilibre actuel de la relation entre communauté soignante et communauté administrative.
Enfin, ce projet de loi, suite aux conclusions de la commission Marescaux, dessinera l'avenir de nos centres hospitalo-universitaires dans la seule enceinte du Sénat, sans que notre assemblée puisse en délibérer...
M. le président. Merci, madame, votre temps de parole est écoulé. (Mouvements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Patrick Roy. Il faut sauver l'hôpital public !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme Roselyne Bachelot, qui accompagne le Président de la République pour un déplacement concernant, justement, l'avenir de l'hôpital public.
Le Premier ministre vient de l'évoquer : l'objectif du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires " est de consolider l'hôpital public et d'assurer sa pérennité. L'hôpital a besoin qu'un certain nombre de ses missions soient clarifiées ; il a également besoin d'une gouvernance simplifiée et de moyens renforcés.
C'est précisément le sens de l'action du Gouvernement. Tout d'abord, la gouvernance sera simplifiée. C'était nécessaire car les responsabilités sont aujourd'hui trop diffuses.
Ce projet de loi a fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la santé, et les débats qui débutent aujourd'hui au Sénat permettront de parvenir à un équilibre satisfaisant. Jamais les médecins n'auront eu autant de responsabilités dans l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital.
En matière de financement, comme le Premier ministre l'évoquait à l'instant, il ne faut pas confondre une gestion comptable de l'hôpital et le souci de bien gérer les établissements. Quand les comptes ne sont pas à l'équilibre, c'est l'ensemble de la collectivité qui supporte le déficit.
Mme Maryse Joissains-Masini. Très juste !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous avons des comptes à rendre à nos concitoyens. L'expérience montre que les établissements où les patients sont le mieux soignés sont souvent ceux qui sont le mieux gérés.
Je rappelle enfin que le Gouvernement a mis cette année deux milliards d'euros supplémentaires à la disposition des hôpitaux.
Madame la députée, le débat qui s'engage aujourd'hui au Sénat doit permettre de parvenir à un équilibre. En tout état de cause, l'objectif du projet est de renforcer l'attractivité de l'hôpital public.