Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

PROJET DE LOI CRÉATION ET INTERNET

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, alors même que notre Assemblée poursuivait l'examen du projet de loi HADOPI, un vote massif du Parlement européen faisait pour le moins désordre, en le rendant tout simplement caduc. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Par 407 voix contre 57, les eurodéputés nous rappelaient de manière éclatante que l'accès à Internet était devenu si fondamental dans la vie de nos concitoyens que toute coupure ne pouvait être opérée sans une décision préalable d'un juge.
Force est de reconnaître que le gouvernement français aura déployé une énergie considérable pour empêcher ce vote, quitte à prendre en otage de manière irresponsable le " paquet télécoms ".
M. Jean-François Copé. Quelle honte de dire cela !
M. Patrick Bloche. Rien n'y a fait, pas même la lettre de Nicolas Sarkozy à son ami M. Barroso, qui a fait l'objet d'une fin de non-recevoir.
Niant l'évidence, faisant fi du vote de Strasbourg, le Gouvernement, droit dans ses bottes, a poursuivi de manière imperturbable, dans cet hémicycle, l'édification de cette ligne Maginot qu'est Hadopi.
Plus grave encore : M. Copé a tenté de faire diversion en déclarant, de manière incroyable, que le vote à une écrasante majorité des eurodéputés, dont 40 de ses amis du PPE, était " une petite manip des socialistes ". (" C'est vrai ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
De fait, monsieur le Premier Ministre, ma question est double : pourquoi la discussion du projet de loi HADOPI ne s'est-elle pas interrompue dès le vote de Strasbourg connu, afin d'éviter de légiférer pour rien ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, cautionnez-vous les déclarations d'un des principaux responsables de la majorité qui ont porté gravement atteinte à l'image et à la légitimité d'un Parlement, qui sera renouvelé dans moins d'un mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Je l'ai dit, monsieur Bloche : j'ai regretté que l'amendement Bono ait été soumis au vote du Parlement européen au lieu de l'amendement de compromis que devait présenter Mme Catherine Trautmann. Je l'ai regretté parce que, je le rappelle, cet amendement avait été rejeté à l'unanimité par le conseil télécoms, avec lequel il n'a rien à voir. En outre, il est précisément présenté - je dis bien présenté, et non pas voté - pour cette raison : pour peser sur les débats du Parlement français qui examine le projet de loi " Création et Internet ". (" C'est faux ! Mensonges ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
Je regrette cet amendement, mais je ne le crains pas car je le répète : la loi " Création et Internet " ne porte atteinte à aucun droit fondamental. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Ensuite, la liberté d'utilisation d'Internet, aussi respectable soit-elle, doit se concilier avec d'autres droits : le droit de propriété, le droit des auteurs, le droit des créateurs, ces droits que nous défendons depuis Beaumarchais, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, la France a, comme chaque État, le droit de mener des expérimentations pour défendre ses créateurs. C'est ce qu'a approuvé à Bruxelles le conseil des ministres, en novembre dernier.
Je continue donc de porter la loi " Création et Internet " avec confiance, fierté et volonté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Bloche. Vous avez tort !