Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2009

ACCORD AGRICOLE FRANCE-ÉTATS-UNIS

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Censi. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le 6 mai dernier, la Commission est parvenue à un accord avec les États-Unis sur le contentieux qui les opposait à l'Union européenne, concernant l'interdiction d'importation de la viande aux hormones en Europe.
Cet accord permet de diminuer les sanctions appliquées contre un certain nombre de produits français. Il permet surtout de sauver notre roquefort de la taxation de 300 % qui avait été envisagée par les États-Unis de façon totalement arbitraire. En tant qu'élu de l'Aveyron, tout comme mon collègue Alain Marc, vous comprendrez la satisfaction qui a été la mienne en apprenant cette victoire, qui tient beaucoup à votre détermination personnelle, monsieur le ministre.
Cet accord est positif. Il répond aux demandes que nous avions formulées. Reste, et vous le savez, monsieur le ministre, une inquiétude, celle des éleveurs bovins français engagés sur la qualité depuis de longues années : je pense évidemment à mes amis éleveurs de l'Aubrac, à la veille de la transhumance. Cette inquiétude porte sur ce qui est présenté comme la contrepartie de cet accord, c'est-à-dire l'accès du boeuf sans hormones américain au marché européen.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire un point précis sur ce qui a été négocié et sur ses implications pour les différents secteurs concernés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Censi, le 20 janvier dernier, je répondais sur ce sujet à Philippe Folliot. C'était le jour de l'investiture de Barack Obama, au lendemain de ces mesures insensées de rétorsion des Américains contre beaucoup de produits traditionnels, parce que nous refusons d'importer de la viande de boeuf aux hormones.
J'avais dit deux choses devant l'Assemblée nationale : premièrement, que nous ne transigerions jamais sur notre modèle alimentaire et que nous ne céderions pas sur l'interdiction d'importation du boeuf aux hormones ; deuxièmement, que nous allions rechercher avec la nouvelle administration américaine un terrain d'entente. C'est comme cela qu'il faut comprendre - je me suis d'ailleurs rendu à Washington quelques jours plus tard - l'accord auquel est parvenue la Commission européenne.
Ainsi que vous l'avez rappelé, il permet de diminuer, tout de suite, de 68 % ces pénalités. Les exportations de roquefort seront donc traitées de manière équitable. L'Assemblée sera heureuse d'apprendre que le foie gras ne sera pas non plus surtaxé et que la moutarde de Dijon ne subira pas de mesures de rétorsion. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Patrick Roy. Et le Maroilles ?
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. En échange de cet accord équilibré, nous avons accepté, au plan européen, d'augmenter immédiatement de 20 000 tonnes les exportations américaines vers l'Europe de boeuf sans hormones. Je rappelle simplement, pour mesurer l'impact de cette importation supplémentaire, qu'il y a déjà un contingent américain de 11 500 tonnes, lequel n'est pas complètement utilisé par les Américains. Nous allons surveiller de très près les conséquences de ce double accord, notamment pour la filière bovine, à laquelle je suis très attentif.
Mesdames et messieurs les députés, comprenez cet accord auquel est parvenue la Commission en notre nom comme la preuve que nous tenons - et que nous tiendrons - à la préférence communautaire, qu'elle a un sens et que nous ne nous excuserons jamais de préférer l'Europe et de défendre notre modèle alimentaire et de sécurité alimentaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)