Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

APPLICATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Monsieur le Premier ministre, le 1er juin 2009, dans seulement dix-huit jours, l'application du revenu de solidarité active sera généralisée. Je veux rappeler dans quel contexte cette généralisation aura lieu.
La structure dénommée Pôle emploi, née du regroupement des services de l'ANPE et des ASSEDIC, a toutes les peines du monde à s'organiser, comme en attestent les inquiétudes de ses salariés, et comme peuvent le constater les usagers de ce service - ce que ne nie d'ailleurs pas son directeur général que la commission des affaires sociales a auditionné la semaine dernière.
On ne sait toujours pas quel sera l'avenir des maisons de l'emploi, surtout lorsqu'on entend les déclarations divergentes des ministres en charge de ces questions.
Des études sur les expérimentations menées sur le RSA montrent, selon la DREES, que les écarts du taux de retour à l'emploi entre zones tests et zones témoins sont à la limite de la signification statistique.
Quant aux caisses d'allocations familiales aux budgets étriqués, elles en sont, pour certaines, à devoir fermer leurs portes pendant plusieurs jours afin de rattraper le retard accumulé... Elles annoncent d'ores et déjà leur crainte de ne pouvoir être prêtes pour le 1er juin face à l'afflux des dossiers.
Tout cela alors que le chômage explose, avec 3 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi à la fin mars 2009, dont 77 000 inscrits supplémentaires pour le seul mois de mars, et une augmentation de plus de 13 % sur un an.
Dans ces conditions, je poserai quatre questions précises.
Le RSA, qui vise à favoriser le retour à l'emploi, n'a de sens que s'il y a des emplois. Où allez-vous trouver les emplois supports ?
Le RSA ne peut se développer que s'il y a un accompagnement fort par Pôle emploi. Mais comment ferez-vous puisque chacun sait déjà que cet organisme ne pourra pas assumer cette mission dans les délais impartis ?
Enfin, où est la rationalité du financement lorsque Pôle emploi, et donc l'État, demande des fonds aux départements pour financer les postes nécessaires au suivi des bénéficiaires du RSA tout en prévoyant, dans le même temps, d'accorder des crédits à des entreprises privées pour l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ?
Alors, pour les chômeurs et les travailleurs pauvres, si les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi ne peuvent assurer leur charge de travail et que les emplois supports vous font défaut, comment comptez-vous assurer la réussite du RSA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le député, connaissant bien ce dossier, vous me posez quatre questions précises. À questions précises, réponses précises.
Première question : en période de crise, le RSA favorise-t-il le retour à l'emploi des personnes en difficulté ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) La réponse est oui : la preuve en est qu'avant la fin du mois de mai, nous transmettrons au Parlement le rapport du comité d'évaluation qui montrera notamment qu'au cours des six derniers mois, dans les zones où le RSA est expérimenté, le taux de retour à l'emploi est significativement supérieur à celui des autres zones. Même en période de crise, on a plus de chance de retrouver un emploi avec le RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La deuxième question concerne l'accompagnement par Pôle emploi. Que se passait-il jusqu'à cette année ? Un tiers du million d'allocataires du RMI était inscrit à l'ANPE, alors que les deux tiers restant n'avaient pas droit aux prestations de retour à l'emploi. À partir du mois prochain, 100 % des allocataires du RSA auront droit à l'inscription, à l'accompagnement et aux prestations dont ils ont besoin. Il s'agit clairement d'un droit nouveau que tout le monde attendait.
M. Patrick Roy. Pôle emploi, ça ne marche pas !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Troisième question : comment se finance le RSA ? Il est écrit dans la loi votée par la majorité de cette assemblée que tous les conseils généraux peuvent gratuitement inscrire les allocataires du RSA à Pôle emploi.
M. Patrick Roy. Ça ne marche pas !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. L'inscription est gratuite, ce qui signifie que les départements n'ont rien à payer pour les prestations de droit commun : zéro euro.
Cela dit, les départements qui veulent faire plus, avec des associations, avec Pôle emploi ou avec leurs partenaires habituels, peuvent continuer à le faire. Ils dépensent 1 milliard d'euros pour l'insertion, l'État ajoute 150 millions supplémentaires pour l'aide au retour à l'emploi : cela marchera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Parlez-nous donc des récentes statistiques relatives aux travailleurs pauvres !