Question au Gouvernement n° 1290 :
sous-traitance

13e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

DÉLOCALISATIONS

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, au titre des non-inscrits.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le Premier ministre, la décision d'une entreprise française de proposer à ses salariés licenciés un reclassement en Inde pour 69 euros par mois a suscité une indignation légitime.
M. Patrick Lemasle et M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Le porte-parole du Gouvernement a ainsi parlé de provocation. Or, je n'entends pas la même indignation de votre gouvernement face aux fermetures d'usine et aux délocalisations, qui s'expliquent pourtant par les mêmes causes : une concurrence imbattable, fondée sur des salaires de misère, et l'absence de protection européenne.
L'effondrement de la production manufacturière au premier trimestre 2009 - moins 18 % par rapport au premier trimestre 2008 - et le fait que, depuis quatre ans, 40 % de la production automobile française ait été délocalisée devraient vous inciter à changer de politique économique et à suivre les préconisations du Président de la République qui, pendant la campagne présidentielle, dénonçait à juste raison l'euro cher, l'absence de barrières douanières et le libre-échange déloyal.
Les États-Unis et la Chine protègent leurs marchés et se livrent à des dévaluations compétitives. Pendant ce temps, nos entreprises sont toujours plus nombreuses à fermer, dans l'ensemble de nos circonscriptions. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement comprendra-t-il l'urgence sociale ?
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas demain la veille !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Quand comprendra-t-il que les bonnes mesures qu'il est susceptible de prendre pour remédier aux difficultés nationales et contribuer à l'amélioration de notre compétitivité sur notre sol seront toujours battues en brèche par cette concurrence déloyale ? Quand mettrez-vous en accord les beaux discours, justifiés, sur la protection européenne, et les actes, comme la signature du traité de Lisbonne qui interdit toute protection européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, la situation est suffisamment sérieuse pour qu'on ne la noircisse pas de façon outrancière. (Applaudissements les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est vrai que la situation est difficile en France, mais vous avez omis de préciser dans votre question qu'elle l'est partout dans le monde ; la France subit les effets de la crise comme tous les autres pays. Toutefois, avec le Premier ministre, et sous l'impulsion du Président de la République, nous avons été réactifs.
Ce mot de réactivité veut dire quelque chose, puisque, dès le mois d'octobre, nous avons soutenu les PME, ainsi que le financement de l'économie, grâce au plan de financement des banques. Que ce soit avec le plan de relance ou avec le plan en faveur de l'emploi des jeunes, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a mis à l'ordre du jour cette réactivité dont vous dites qu'elle est inexistante. Si tel était le cas, croyez-moi, nous ne serions pas regardés comme nous le sommes et nos résultats, certes insuffisants, ne seraient pas meilleurs que ceux d'autres pays.
Quant aux restructurations industrielles, Luc Chatel et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'attachent au quotidien à en limiter les effets. Nous agissons.
M. Patrick Lemasle. Baratin !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je déplore que vous vous soyez rangés dans le camp de ceux qui se réfugient dans le repli sur soi et l'immobilisme, plutôt que dans celui de l'action, qu'ont choisi le Gouvernement et sa majorité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 mai 2009

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