Question de : M. Christian Hutin
Nord (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2009

JUSTICE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Hutin. Monsieur le ministre du budget, nous allons dans quelques semaines travailler ensemble, dans cet hémicycle, sur les paris en ligne et sur la libéralisation du marché européen. Ce sera la fin du monopole de notre PMU et de la Française des Jeux.
Nous, parlementaires, le savons tous : dans nos circonscriptions, bon nombre de familles défavorisées s'accrochent à ces jeux de grattage pour essayer de boucler leurs fins de mois, qui - depuis quelque temps - arrivent souvent dès le 15 du mois !
Mais, en travaillant sur ce dossier, j'ai réfléchi et je me suis dit qu'il y avait encore des Français qui gagnaient : il existe un certain nombre de jeux auxquels on gagne à tous les coups !
Récemment, il y a eu à peu près 333 gros gagnants au grand jeu du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces 333 gros gagnants ont touché chacun 364 000 euros. Vous me direz qu'ils avaient un patrimoine de quinze millions ; ils ont aussi eu la chance, contrairement aux autres gagnants, de ne pas même devoir aller toucher leur lot au PMU ou à la Française des Jeux : ils ont reçu directement à la maison un chèque du Trésor public.
M. Patrick Roy. Incroyable !
M. Christian Hutin. Il y a aussi d'autres Français qui gagnent : au jeu du tapis vert, il faut s'appeler Bernard - on gagne, là, 100 millions d'euros.
Il y a encore d'autres Français qui gagnent au jeu du CAC 40 : là, c'est qui perd gagne ! Je perds des milliards, je gagne des millions ; je perds des emplois, je gagne des millions ; j'arrive à la table, je gagne de l'argent, je quitte la table, je gagne de l'argent, je reste à la table, je regagne de l'argent...
Monsieur le ministre, vous êtes le maire de Chantilly, vous connaissez bien les chevaux. Je n'ai pas choisi le même que vous pour les élections présidentielles - ne voyez là aucune irrévérence pour les deux candidats ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais si vous pouviez susurrer à l'oreille de votre cheval, de votre candidat, qu'il y a en France beaucoup d'injustices fiscales et sociales, ce serait fort bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En réalité, et que vous posiez la question avec ou sans humour, vous vous répétez beaucoup. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, c'est une impression - je peux me tromper... (Sourires)
M. Albert Facon. Nous disons la vérité !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Mais j'ai eu le sentiment que la question d'hier, celles de la semaine dernière, celle du mois dernier, et certainement celle de mardi prochain que vous habillerez peut-être autrement, reviennent sans cesse sur ce bouclier fiscal que vous ne pouvez pas admettre.
Pour notre part, nous l'assumons. C'est une bonne décision, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'imposition en France est forte, tant sur le revenu que sur le patrimoine. Dès lors, il est naturel de la plafonner à un niveau de 50 %.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget. C'est d'autant plus naturel que si ce plafonnement est atteint, c'est que l'impôt est fort. Vous dites qu'on gagne à tous les coups : c'est absolument faux ! Pour gagner à tous les coups, comme vous dites, il faut surtout payer beaucoup, beaucoup, beaucoup d'impôts !
M. Albert Facon. Il faut surtout gagner beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent !
M. Daniel Vaillant. C'est quand même normal de payer des impôts !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il faut payer 50 % de son revenu en impôts ! On a l'impression que vous balayez tout cela d'un revers de main. L'imposition, ce n'est pas la confiscation : nous avons pris sur ce sujet de bonnes mesures.
En votre temps, vous aviez d'ailleurs répondu à des questions de façon tout à fait anormale sur le plan de la fiscalité. Lorsque vous avez diminué de façon drastique l'imposition sur les stock-options, vous avez commis une erreur, et nous avons rétabli la situation. Lorsque vous avez permis aux gérants de fonds spéculatifs d'être totalement exonérés d'impôts, vous faisiez une erreur, et nous avons rétabli la situation. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Cette majorité n'a, vous le voyez, pas vraiment de leçons à recevoir, fût-ce sur un ton humoristique - dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)