Question de : Mme Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Odile Bouillé. En l'absence de Mme Bachelot, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La future loi Hôpital, patients, santé et territoires n'est pas la loi que vous nous avez promise. À force de renoncements, à force de vouloir faire plaisir aux uns et aux autres, ce texte rassemble tous les mécontentements, même les plus contradictoires. Ce que vous dites un jour est démenti le lendemain, ce qui est voté par les uns est détricoté par les autres. La santé publique n'est plus l'enjeu de cette réforme.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Marie-Odile Bouillé. En utilisant la procédure d'urgence, vous avez transformé ce texte politique en texte technocratique.
Au lieu d'agir pour l'amélioration de l'hôpital public, vous persistez dans le dogme libéral de l'hôpital entreprise.
M. Jean-Michel Fourgous. Des mots, qui n'ont aucun sens !
Mme Marie-Odile Bouillé. Là où il fallait assurer l'accès aux soins pour tous, notamment des plus démunis, le Sénat a retiré les moyens de contrôle. Là où il fallait résoudre les inégalités territoriales, le contrat santé-solidarité, qui visait à renforcer la présence des médecins dans les zones délaissées, n'est plus obligatoire.
Le recours à la procédure d'urgence bafoue vos engagements sur la revalorisation du travail du Parlement. Mais, le plus grave, c'est que ceux qui vont en payer le prix fort, ce sont évidemment les patients, ceux qui n'ont plus de médecin dans leur quartier ou dans leur village, ceux qui ne peuvent pas payer les dépassements d'honoraires, et c'est l'ensemble de la communauté hospitalière, qui mérite bien mieux que votre mépris. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Alors, monsieur le Premier ministre, quand lèverez-vous la procédure d'urgence pour que ce projet de loi soit réexaminé par la représentation nationale, pour que HPST ne soit pas H pour hypocrisie, P pour Parlement bafoué, S pour santé au rabais et T pour territoires sans médecin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. R oger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous parlez d'urgence mais il faut regarder la réalité des choses.
Ce texte sur l'hôpital, nous y travaillons depuis plus d'un an et demi. Il a été transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008 ; il est resté quatre,cinq mois en commission ; il a été discuté durant cinq semaines dans cet hémicycle. Et, du fait de l'immense qualité de tous les députés, ce projet qui comprenait initialement trente-trois articles a fini à cent articles. Donc il a été très travaillé.
M. Jean-Pierre Brard. Il est en convalescence !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Au Sénat, il est resté deux mois en commission et les débats en séance publique vont probablement duré trois ou quatre semaines. En réalité donc, ce texte est au Parlement depuis plus de sept mois.
Alors, bien sûr, qu'il y a eu des débats, qu'il y a eu des discussions, légitimes.
M. André Wojciechowski. Heureusement !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Certes, le Sénat apporte des modifications, mais celles-ci ne dénaturent pas le texte.
Mme Jacqueline Fraysse. Si ! C'est pour cela qu'il faut le retirer.
M. Patrick Roy. Il faut une deuxième lecture à l'Assemblée nationale !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Ces modifications sont parfois même le résultat de demandes qui ont été faites à l'Assemblée nationale, par vous et vos collègues pour certaines, madame la députée.
M. Roland Muzeau. Pourquoi ces mesures ont-elles été refusées ici alors ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous sommes donc dans une situation tout à fait normale et constitutionnelle.
Au terme de ces deux lectures, lorsque le Sénat aura terminé son examen, je pense d'ici à une dizaine de jours, une commission mixte paritaire se réunira, et vous serez alors en mesure, entre députés et sénateurs, de modifier encore, d'équilibrer ce texte hospitalier.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas sérieux !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous sommes tous demandeurs d'une réforme de l'hôpital.
M. Christian Paul. Pas celle-là !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Si on abandonnait la procédure d'urgence et que l'on procédait à une deuxième lecture, ce texte ne serait pas adopté avant Noël.
M. Roland Muzeau. Et alors ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Voulez-vous réellement que la réforme de l'hôpital n'intervienne pas en 2009 ?
Mme Jacqueline Fraysse. Nous ne voulons pas de cette réforme-là !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous, nous souhaitons qu'elle se fasse parce que les hôpitaux, les malades et l'ensemble de nos concitoyens attendent cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne. Nous ne voulons pas de cette réforme !