Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2009

TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Yves Bony. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Le 6 mai, le Sénat tchèque a autorisé la ratification du traité de Lisbonne, ce qui ouvre la voie à son entrée en vigueur, que nous attendons tous car elle est essentielle.
Toutefois, les obstacles demeurent nombreux avec, en particulier, la perspective d'un nouveau référendum en Irlande. En effet, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui doit être ratifié par les vingt-sept pays membres de l'Union, est suspendue au deuxième vote irlandais.
M. Jean-Paul Lecoq. Laissez tomber ! Il est oublié !
M. Jean-Yves Bony. Or ce traité, qui doit beaucoup à l'action conjointe du Président de la République...
M. Jean-Paul Lecoq. Malheureusement !
M. Jean-Yves Bony. ...et de la chancelière allemande, est indispensable au bon fonctionnement de l'Union européenne. Il lui permettra de se doter d'un Parlement fort exerçant enfin pleinement ses prérogatives, la procédure de codécision cessant d'être une exception pour devenir la règle. Le Conseil sera délivré de la règle de l'unanimité, gagnant ainsi en efficacité, et la Commission deviendra véritablement le porte-parole au quotidien de l'intérêt général de l'Union. Comme l'a souligné Nicolas Sarkozy à Nîmes, dans son discours du 5 mai, l'adoption de ce traité est un rendez-vous politique incontournable pour l'avenir de l'Europe. Il nous faut sortir du statu quo opéré par le traité de Nice.
À l'approche du Conseil européen des 18 et 19 juin, qui devra notamment offrir à l'Irlande les garanties qu'elle demande pour un nouveau référendum, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les perspectives de ratification du traité de Lisbonne dans les États membres qui ne se sont pas encore prononcés, et quelles sont les initiatives engagées par la France pour favoriser sa prochaine entrée en vigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Lemaire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez rappelé que, le 6 mai, le Sénat tchèque a voté le projet de loi portant ratification du traité de Lisbonne. C'est une bonne nouvelle pour la présidence tchèque et pour l'Union européenne dans son ensemble.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. Deux étapes restent à franchir.
La première, qui n'est pas forcément la plus simple, est la signature des actes de ratification par les chefs d'État tchèque, le président Klaus, et polonais, le président Kaczynski. Nous ne ménageons aucun effort pour obtenir leur signature. Le Premier ministre François Fillon était à Varsovie il y a quelques semaines, pour convaincre le président Kaczynski d'honorer ses engagements en la matière.
La deuxième étape concerne l'organisation du référendum en Irlande. Le peuple irlandais décidera de manière souveraine de ratifier ou non le traité de Lisbonne. Nous espérons qu'il le fera, car nous en avons tous besoin, en France comme dans l'ensemble de l'Union.
Ce traité permettra à l'Europe d'être plus visible, en la dotant de visages : un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, et un ministre des affaires étrangères européen, qui portera la voix de l'Europe et défendra ses intérêts dans le monde. Il la rendra aussi plus efficace, en étendant le vote à la majorité qualifiée, qui permettra de prendre les décisions rapides qu'impose la crise économique et financière que nous traversons. Enfin, il la rendra plus démocratique, en renforçant les pouvoirs du Parlement comme ceux des parlements nationaux. En effet, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, ceux-ci - et par conséquent votre assemblée - se verront confier un rôle dans l'élaboration des textes européens.
Vous le voyez : ni le Président de la République ni le Gouvernement ne ménagent leurs efforts pour que le traité de Lisbonne soit ratifié, et pour que nous disposions grâce à lui d'une Europe plus politique et plus démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)