Question au Gouvernement n° 1316 :
travail le dimanche

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2009

PROPOSITION DE LOI
SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, mais aussi de la famille ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Sur le travail du dimanche, vous avez amadoué la droite, mais vous trouverez sur votre route le groupe SRC, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), comme vous trouverez, si j'en crois la presse, la plupart des organisations syndicales et la grande majorité de nos concitoyens.
Si la quatrième proposition de loi sur le sujet marque des reculs de votre part, elle ouvre toutefois une brèche énorme vers une conception de la société que nous ne partageons pas.
Ouvrir les commerces le dimanche dans les grandes agglomérations déplacera simplement certains achats d'un jour sur l'autre sans créer ni emplois ni valeur ajoutée ni richesses. En revanche, ouvrir les commerces le dimanche dans les grandes agglomérations détruira du lien social, du lien associatif, du lien familial et du lien culturel et religieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Votre motivation ne consiste qu'à remettre dans la légalité, des enseignes qui enfreignent la loi, sont condamnées par les tribunaux mais absoutes par vos autorités administratives.
M. Jean-Jacques Candelier. Exactement !
M. Christian Eckert. La qualité de la vie, le droit à la vie familiale, le vivre ensemble ailleurs que dans les centres commerciaux ou au travail ainsi que la libre disposition de sa journée sont des valeurs que le droit du travail protégeait et que vous grignotez texte après texte.
Votre prédécesseur Xavier Bertrand et votre collègue Luc Chatel voulaient ouvrir les crèches, les banques et les services publics le dimanche : est-ce aussi votre but ?
La consigne élyséenne est-elle si forte que, sous la pression des marchands du temple, vous transformiez notre beau pays en temple des marchands ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député, j'aurais aimé, vous qui êtes attentif aux manifestations, que vous le soyez également à celles de ces salariés qui manifestaient à côté de l'Assemblée nationale il y a quelques semaines : Luc Chatel, Richard Mallié, beaucoup de parlementaires et moi-même les avons reçus et écoutés. Ces salariés demandaient la liberté de travailler le dimanche. Sur le site Internet travaildimanche.com, plus de 75 000 signataires ont déjà fait part de leur souhait de pouvoir travailler le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je tiens à vous rassurer, monsieur le député, Brice Hortefeux a été très clair hier : il n'est pas question du tout de remettre en cause le principe du repos dominical. Il s'agit tout d'abord d'être aux côtés des salariés volontaires pour travailler le dimanche, puisque ce travail reposera sur le volontariat et que des garanties leur seront offertes. Nous souhaitons répondre à des attentes dans les secteurs touristiques et les zones thermales. En vacances, monsieur Eckert, n'êtes-vous pas content de pouvoir aller dans certains magasins ouverts le dimanche ? (" Non ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) De même, n'êtes-vous pas content d'aller acheter votre pain le dimanche à la boulangerie ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Marie-Françoise Clergeau. Cela n'a rien à voir ! C'est n'importe quoi !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Déjà près de 3,5 millions de nos concitoyens travaillent le dimanche. (" Cela suffit ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Notre objectif est de parvenir à un texte équilibré, qui permette en cette période de crise de répondre à une attente forte des Français, celle de travailler quand ils le souhaitent. Le salarié veut avoir la garantie qu'il pourra choisir librement de travailler le dimanche. Chacun le sait : l'objectif du Gouvernement et de la majorité parlementaire, en cette période de crise économique, est d'être toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2009

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