Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Renée Oget, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Renée Oget. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé...
M. Jean-Paul Bacquet. Elle est où ?
Mme Marie-Renée Oget. ...et porte sur le projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ". Elle pourrait aussi s'adresser au Président de la République, qui, une fois encore, décide seul du rythme des débats parlementaires, refusant au président de l'Assemblée une deuxième lecture de ce texte. Pourquoi avoir déclaré l'urgence ? Cette preuve de mépris s'adresse au Parlement, mais aussi à la communauté hospitalière et aux populations qui refusent de brader l'hôpital public.
Vous prévoyez en effet de confier à la carte des missions de service public aux cliniques privées. Autant dire qu'avec la baisse continue du budget des hôpitaux, vous préparez la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes. De plus, vous remettez en cause le maillage territorial, surtout en zone rurale. Vous refusez d'entendre la mobilisation des populations et des soignants, déclarant qu'ils votent avec leurs pieds. Pourtant, votre tentative de rayer de la carte les hôpitaux de proximité a été mise en échec par la justice à Carhaix, à Lannemezan et, plus récemment, à Juvisy.
Aussi, madame la ministre, finirez-vous par écouter celles et ceux qui sont attachés à l'hôpital public ? Organiserez-vous une véritable concertation sur l'avenir de l'hôpital ? Ou, du moins, finirez-vous par consentir une deuxième lecture de ce texte afin qu'il ne soit pas l'usine à gaz que vous nous préparez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Madame le député, je souhaite à nouveau excuser l'absence de Roselyne Bachelot, en ce moment retenue au Sénat par l'examen du projet de loi en question.
Vous semblez vouloir reprocher au Gouvernement son manque de concertation et le fait qu'il aurait pu décider seul sur le sujet. J'ai néanmoins eu l'occasion de rappeler tout à l'heure les deux années de concertation, justement, de débats qui ont eu lieu dans le cadre de l'organisation des états généraux de la santé. J'ai eu l'occasion de revenir sur les rapports parlementaires de M. Flajolet. J'aurais pu également citer le rapport de M. Bernier, actif sur cette question à l'Assemblée.
Enfin, le débat parlementaire suit son cours puisque le Sénat a adopté des mesures sur l'organisation du système de santé et sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital. Les sénateurs ont en outre voté l'article qui rénove les pôles, dont les chefs bénéficieront d'une véritable délégation de gestion pour réaliser les objectifs du projet médical. En somme, jamais les médecins n'ont eu autant de responsabilités au sein de cette nouvelle organisation.
M. Jean-Paul Bacquet. M. Debré n'est pas du tout d'accord !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le Gouvernement considère qu'il y a urgence parce que notre hôpital public a besoin d'une meilleure organisation, de davantage de moyens, comme l'a voté d'ailleurs le Parlement.
M. Maxime Gremetz. Ah là, là ! Arrêtez !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Oui, madame le député, il y a urgence à mettre en oeuvre une nouvelle organisation, plus efficace parce que les Français ont la chance de bénéficier d'un système de santé sans doute parmi les plus performants du monde - grâce auquel, par exemple, nous bénéficions de l'espérance de vie la plus élevée -, système qu'il convient de préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)