Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2009

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Monsieur le ministre, le plan de relance est en marche et le groupe Nouveau Centre le soutient. Je ne reviendrai pas sur les premiers résultats encourageants, notamment l'augmentation très significative des investissements réalisés par les collectivités territoriales - 54 milliards d'euros cette année, soit 19 milliards de plus que l'an dernier - du fait de la compensation anticipée de la TVA. Ce plan constitue donc un vrai soutien à l'activité et à l'emploi.
Pour autant, un suivi plus régulier et plus transparent des 1 000 projets inscrits dans ce plan s'impose. C'est pourquoi le Nouveau Centre souhaite toujours la mise en place d'une commission spécifique d'évaluation, composée de l'ensemble des groupes politiques.
Un autre choix a été fait, avec la désignation de sept parlementaires en mission, qui rendront leurs premières conclusions en juin prochain.
Un certain nombre de questions restent en suspens.
Monsieur le ministre, qu'en est-il des retards intervenus dans la mise en oeuvre des projets initialement retenus par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 2 février 2009 ? Que comptez-vous faire pour combler rapidement ces retards ?
Deuxièmement, qu'en est-il des nouveaux projets proposés par les collectivités territoriales, qui viendraient en substitution de ceux qui, inscrits initialement, n'ont pas démarré et ne démarreront pas ? Ces crédits ne doivent pas être gelés. C'est toute l'efficacité du plan qui est en jeu.
Enfin, comment comptez-vous associer les élus locaux, qui sont la pierre angulaire de ce plan, à un bilan qui pourrait être effectué région par région, et département par département ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'apporter des réponses précises à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur le député, trois questions, trois réponses.
Premièrement, le retard, il n'y en a pas. Le CIACT a énoncé, avec le Premier ministre, les 1 000 projets de l'État le 2 février. La loi a été promulguée le 19 février. Nous sommes le 20 mai, c'est-à-dire trois mois après, et 400 des 1 000 chantiers de l'État sont déjà ouverts, je vous le confirme.
M. Jean-Pierre Brard. Dont le chantier de la rénovation de l'UMP !
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Deuxième question : la substitution. La date limite, c'est le mois de septembre. Mais d'ores et déjà, un certain nombre de redéploiements ont été faits. C'est ainsi que grâce aux parlementaires du Rhône, qui ont été particulièrement vigilants, des crédits ont été redéployés pour permettre la rénovation du commissariat de police du Ier arrondissement de Lyon.
Troisième question : le suivi. D'abord, je veux dire que dans votre département, le suivi a été on ne peut mieux assuré, puisque le rapporteur du projet de loi de relance, Mme de La Raudière, a été évidemment au fait de tout ce qui s'est passé s'agissant du plan de relance.
Deuxièmement, la commission des affaires économiques de votre assemblée, sous la présidence de Patrick Ollier, a mis en place un comité de suivi dont font partie plusieurs parlementaires. J'ai eu l'occasion de m'expliquer très longuement devant lui.
Troisièmement, comme vous l'avez souligné, il y a sept parlementaires en mission. Ils font un travail considérable, dont je me félicite tous les jours.
Quatrièmement, le Conseil national des exécutifs suit régulièrement le plan de relance.
Cinquièmement, j'ai déposé devant votre Parlement un rapport trimestriel, et j'en déposerai un autre.
M. le président. Merci, monsieur le ministre...
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Je vous recommande, enfin, d'aller sur notre site Internet, où vous trouverez le suivi régulier.