Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2009

CRÉATIONS D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Rosso-Debord. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et de l'emploi.
La crise économique n'a pas ébranlé notre envie commune de faire bouger notre pays. Dans une période où chacun peut légitimement s'interroger sur son avenir, l'annonce par l'INSEE du nombre de créations d'entreprises est un signe de plus que la mobilisation générale pour l'emploi donne des résultats. Avril 2009 est un mois historique : avec 49 843 créations d'entreprises, nous avons réussi à doubler le rythme mensuel par rapport à la fin de 2008.
Quand on sait que la moitié des créations d'entreprises sont le fait de demandeurs d'emplois, on mesure combien le statut de l'auto-entrepreneur que nous avons voté (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)...
M. Roland Muzeau. Pas nous ! Vous avez légalisé le travail au noir !
Mme Valérie Rosso-Debord. ...dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, apporte une réponse concrète à une attente de nos compatriotes. Je veux saluer leur détermination à agir, à prendre des risques sans craindre d'être stigmatisés par un éventuel échec.
Je sais qu'il nous reste encore beaucoup à faire pour simplifier et alléger les procédures. Madame la ministre, comment le gouvernement de François Fillon compte-t-il poursuivre et amplifier cette stimulation de l'activité économique indépendante ? Nous devons, sur ce sujet aussi, être à la hauteur des attentes de ceux et de celles qui " mouillent le maillot " chaque jour pour l'emploi et pour l'activité économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Pierre Brard. Combien de chômeurs supplémentaires ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la députée, vous avez raison, il est en train de se passer quelque chose dans notre pays (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), quelque chose qu'on n'avait jamais vu : le rythme mensuel de créations d'entreprises a tout simplement doublé depuis décembre 2008. Depuis le début de l'année 2009, chaque jour ouvré, 2 000 entreprises nouvelles se créent. Avec le nombre de créations du mois d'avril que vous avez cité, nous avons battu le record du mois de mars.
Je ne résiste pas à l'envie de vous montrer le graphique qui fait apparaître une augmentation régulière, puis une explosion du compteur au mois de janvier. (Mme la ministre montre un document.) Cette augmentation est due au fait que vous avez eu la sagesse et l'intelligence de voter la loi de modernisation de l'économie, qui a créé le statut d'auto-entrepreneur.
M. Jean-Pierre Brard. De chômeur indépendant !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Et ça marche ! C'est à la fois simple - il suffit de trente minutes pour créer son entreprise à partir d'un ordinateur - et efficace, parce que l'on ne paie que si l'on encaisse ; si l'on n'a pas de chiffre d'affaires, on ne paie pas de charges sociales. Voilà ce qu'est le statut d'auto-entrepreneur.
Vous voulez savoir si l'on peut faire mieux et simplifier. Sachez que nous nous sommes attachés, avec Laurent Wauquiez, à rendre possible le cumul entre le statut d'auto-entrepreneur et l'ACCRE - l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises. On peut être auto-entrepreneur et bénéficier de l'aide à la création d'entreprise.
J'ai également demandé à Laurent Wauquiez et à Hervé Novelli de travailler ensemble avec les fonds de formation professionnelle pour que les auto-entrepreneurs bénéficient eux aussi de la formation professionnelle. Artisans, auto-entrepreneurs, chacun doit être à sa place, mais chacun doit avoir sa chance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)