Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2009

SITUATION DU VIGNOBLE BORDELAIS

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Plisson. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Faure et Pascale Got, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le vignoble bordelais n'est pas épargné par la crise qui frappe la viticulture française : il a subi une baisse de 32 % de ses ventes l'an passé. À cette crise conjoncturelle s'est ajouté un aléa climatique exceptionnel pour la période où il est survenu : des orages de grêle, qui ont ravagé 20 000 hectares de vigne, dont les deux tiers ne sont pas assurés.
Monsieur le ministre, je réitère, pour soutenir tous les viticulteurs affectés - dont certains n'auront aucun revenu l'an prochain -, ma demande de mesures d'exonération et de report de charges. Pourriez-vous également étudier, conjointement avec les banques, la possibilité de mettre en place des prêts relais dont l'État prendrait en charge les intérêts et une annuité ?
Toutefois, il ne s'agit plus seulement de quémander, mais aussi de s'engager. Aussi les viticulteurs proposent-ils la mise en place d'un pacte de solidarité par appellation, consistant à ce que les producteurs épargnés donnent un pourcentage de leur récolte à ceux qui sont sinistrés. Pour ce faire, ils sollicitent votre soutien afin d'obtenir de l'Institut national de l'origine et de la qualité l'autorisation d'abonder ce fonds par un dépassement exceptionnel des rendements autorisés.
Outre cette remarquable proposition de solidarité ponctuelle, et compte tenu de l'annonce de nouveaux désordres climatiques, la profession formule quatre demandes précises : premièrement, le règlement des dossiers de calamité non encore traités de l'an passé ; deuxièmement, la réactivation du fonds agricole pour les agriculteurs en difficulté, que l'État n'a pas abondé depuis deux ans ; troisièmement, la création d'un fonds individuel de garantie fondé sur la possibilité d'un dépassement annuel des rendements non commercialisés ; quatrièmement, enfin, la mise en place d'une assurance couvrant les pertes d'exploitation, qui garantisse aux agriculteurs des ressources minimales, quels que soient la culture choisie et les aléas qu'elle subit.
Êtes-vous prêt à entendre ces requêtes, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis prêt non seulement à entendre ces requêtes, mais aussi à les étudier avec vous et avec tous les parlementaires et les représentants de la profession.
Beaucoup de vignobles traversent actuellement de grandes difficultés économiques. Nous accompagnons les viticulteurs sur plusieurs fronts : grâce à des aides conjoncturelles, grâce à des reports d'échéances, grâce à des exonérations de taxe sur le foncier non bâti ; mais aussi à travers le plan de modernisation, que nous pourrons encore améliorer sur la base des propositions que vous avez formulées. À cela s'ajoutent des aides européennes dans le cadre de l'OCM vitivinicole, pour un montant de 172 millions d'euros.
Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Garraud, il faut prendre en considération, au-delà des difficultés conjoncturelles, les aléas tels que la grêle. Celle-ci constitue un risque assurable, mais seules sont indemnisées, au titre du fonds national de garantie, les pertes de fonds, comme la destruction de jeunes plantations, et non pas les pertes de récoltes. Le système actuel n'est, à l'évidence, pas suffisant pour faire face à de tels risques. C'est la raison pour laquelle nous avons amélioré la dotation pour aléas et que nous avons porté la prise en charge des primes d'assurance à 45 %.
Nous voulons aller plus loin en utilisant les crédits européens afin de créer un véritable système de prévoyance, d'assurance et de précaution au sein de la PAC. Nous avons d'ores et déjà provisionné 140 millions d'euros en 2010 au titre de l'assurance récolte, qui est appelée à être généralisée, et du fonds sanitaire. Car, au-delà des risques climatiques et des risques économiques, dont nous étudions les possibilités de couverture à travers une expérimentation qui sera menée l'année prochaine avec Christine Lagarde, il ne faut pas oublier les risques sanitaires, dont l'impact sur l'agriculture et la viticulture est direct. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)