Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

PROPOSITION DE LOI SUR LE PRÊT DE MAIN-D'OEUVRE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, jusqu'où irez-vous ? (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la question que vous posent des millions de travailleurs, qui organisent de façon unitaire, une nouvelle journée d'action en ce moment même. Jusqu'où irez-vous ?
En effet, pas après pas, vous cassez le droit du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec la proposition de loi UMP portée par Jean-Frédéric Poisson, député UMP, scandaleusement amendée par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, approuvée par Xavier Bertrand, dirigeant de l'UMP, vous allez toujours plus loin.
Par ce texte que notre assemblée examine sans qu'il y ait eu concertation avec les organisations syndicales, vous accentuez le mouvement vers des relations entre salariés et employeurs sur le modèle ultra-libéral anglo-saxon qui fait, jour après jour, les preuves de ses insuffisances. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Des groupements d'employeurs sans limite, sans convention collective, sans responsabilisation des entreprises : voilà la réalité de vos propositions.
Des prêts de main-d'oeuvre sans protection, sans droit de refus, qui " marchandisent " les salariés sans respect de leur dignité : voilà votre ambition pour l'emploi.
Un député du groupe UMP. C'est faux !
M. Christian Eckert. Vous nous dites : " Mais les salariés seront volontaires ! " Volontaires peut-être, mais volontaires désignés d'office par un employeur qui leur laissera le choix entre être licenciés et accepter d'être prêtés, échangés, négociés, en renonçant à leurs droits.
Monsieur le Premier ministre, la Présidence française de l'Union européenne, que vous portez aux nues, n'a pris qu'une décision en matière sociale : celle de fixer la durée maximale du travail à 65 heures par semaine.
Monsieur le Premier ministre, sur ces bancs ont siégé avant nous, entre autres, Victor Schoelcher et Nicolas de Condorcet. Ce dernier disait : " Conservons par la sagesse ce que nous avons acquis par l'enthousiasme. "
Si c'est cela, le projet de la droite en Europe, dites-le clairement aux Français, avant le 7 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Eckert, je vous le dis très directement et très simplement : toutes les occasions d'éviter la rupture du contrat de travail doivent être recherchées. Tout ce qui permet d'éviter les licenciements doit être encouragé. Toute chance de maintien dans l'emploi doit être saisie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
C'est pourquoi le Gouvernement, c'est vrai, soutient la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. La loi Parisot !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...pour le maintien et la création d'emplois, et notamment son article 6 qui permet de sécuriser le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif.
M. Roland Muzeau. Vive Parisot !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. De quoi s'agit-il ? Il faut éviter les fantasmes, il s'agit simplement de permettre à une entreprise, avec toutes les garanties nécessaires, de prêter des salariés à une autre entreprise pendant un temps limité et sans rupture du contrat de travail.
Je suis surpris de certaines réactions, car c'est déjà prévu globalement par le contrat de travail. Personne, d'ailleurs, n'a trouvé à y redire ; personne n'a proposé d'y mettre fin. Mieux - et cela vous a visiblement échappé, monsieur Eckert -, les partenaires sociaux n'y sont manifestement pas hostiles à cette disposition, puisqu'un accord dans la plus importante branche - celle de la métallurgie, qui concerne plus deux millions de salariés - a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq, afin de le permettre.
Cette proposition de loi va donc dans le bon sens...
M. Patrick Roy. Dans le mur !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...puisqu'elle permet de sécuriser la définition du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. C'est là une proposition utile que fait Jean-Frédéric Poisson.
C'est un texte pragmatique, qui permettra de créer ou de préserver l'emploi dans le respect des droits des salariés. Monsieur Eckert, je vais même un peu plus loin : ce devrait même, pour peu que vous renonciez à vos postures et à vos a priori idéologiques, un texte consensuel, tant il est utile à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)