Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

CRISE DE LA FILIÈRE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Sauvadet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Je voudrais porter, au nom de l'ensemble des députés du groupe Nouveau Centre, le désarroi des producteurs de lait. Ils sont dans une situation très lourde, très difficile. Ils ont subi une baisse de 30 % du prix du lait en un an et sont aujourd'hui, vous le savez pour les avoir rencontrés, notamment les plus jeunes d'entre eux, étranglés financièrement.
Leurs manifestions sont d'abord l'expression d'une profonde angoisse pour leur présent et leur avenir. Cette angoisse est également partagée par de nombreux agriculteurs qui vivent comme une menace le bilan de santé de la PAC et les réformes à venir. Tous attendent des outils communautaires une régulation qui leur permette de vivre dignement de leur travail (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) et de répondre efficacement aux nombreux défis qui s'annoncent : non seulement la protection de l'environnement, mais aussi la diversité alimentaire et la sécurité alimentaire.
Il y a un an, nous nous interrogions sur le risque de connaître, à échéance brève ou rapprochée, une pénurie de lait. Un an plus tard, nous sommes - nous dit-on - en excédent. Un constat s'impose : il faut commencer par y voir clair dans les mécanismes de fixation des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
À plusieurs reprises, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre a demandé que l'Observatoire des prix et des marges, dont nous avons inscrit les missions dans la loi, fasse son travail et rende publiques ses conclusions sur la filière. Il doit éclairer la représentation nationale, mais aussi les Français, qui ont le droit de savoir comment sont fixés les prix. Il faut de la transparence. C'est la condition nécessaire d'un cadre nouveau pour le prix du lait, cadre qui soit respecté par l'ensemble des acteurs de la filière.
Monsieur le ministre, je vous le dis au nom du groupe Nouveau Centre : si un tel cadre ne peut être fixé par la négociation que vous avez prévue, il faudra que nous contribuions à le fixer, que le Gouvernement contribue à le fixer par d'autres voies, tant la situation présente est insoutenable.
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à résoudre cette crise. Je vous demande de tout mettre en oeuvre pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Sauvadet, je ne reviens pas sur les propos que j'ai tenus à M. Copé (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) concernant la négociation qui reprend jeudi et qui devrait, en effet, permettre de fixer le cap d'un prix juste, que les producteurs attendent avec angoisse et impatience.
C'est vrai, nous avons besoin de transparence. Pas plus que les pêcheurs, les paysans n'ont peur de la transparence des prix et des marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) C'est pourquoi le Gouvernement met en place l'observatoire dont vous avez parlé, et qui va bientôt publier les indicateurs sur le porc, filière également en difficulté. Le travail sur les produits laitiers commencera dès le début du mois de juin, avec le même souci de transparence des prix et des marges.
Je voudrais également vous donner quelques indications sur les discussions que j'ai eues à Bruxelles, hier après-midi, étant donné que la crise touche l'ensemble de l'Europe. La Commission a apporté quelques réponses utiles.
D'abord, nous avons obtenu que soient prolongés tous les outils d'intervention et de restitution que la Présidence française avait sauvegardés pendant le bilan de santé - je parle des stockages, des restitutions et de l'intervention au-delà du mois d'août.
Ensuite, la Commission a donné son accord pour que tout gouvernement qui le souhaite puisse anticiper, dès le 16 octobre, le paiement de 70 % des aides agricoles.
Enfin, dans le cadre du bilan de santé, nous avons apporté, tant par le soutien aux productions animales à l'herbe - 700 millions d'euros en plus - que par le soutien aux productions laitières en zones de montagne et de piémont, des réponses qui seront utiles pour soutenir la production laitière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)