Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

AMENDEMENT RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DURANT LES CONGÉS DE MALADIE OU DE MATERNITÉ

M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Michèle Delaunay. Jusqu'où irez-vous, monsieur le ministre du travail, jusqu'où ira votre gouvernement pour briser définitivement notre bouclier social ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le seul droit, en effet, que vous consentez aux salariés, c'est de renoncer à leurs droits. Après le prêt de main-d'oeuvre, le travail du dimanche, voici qu'est proposé le travail pendant les congés de maladie. Grâce à l'amendement UMP Lefebvre-Bertrand, les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu'ils ont besoin de s'arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d'appel et envoyer des factures entre deux allaitements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Vous ne savez que proposer le télétravail, qui éloigne le salarié, malade ou pas, de la vie de l'entreprise, et le laisse seul sans garanties de protection et sans horaires de travail. Comment pouvez-vous ne pas sentir la provocation que constituent ces propositions, quand nous perdons deux emplois à chaque minute, quand nous comptons en trois mois 138 000 chômeurs supplémentaires, soit autant que pour toute l'année 2008 ?
Tout cela n'est que la suite d'une politique systématiquement menée par la droite en France comme en Europe, politique illustrée par la présidence française de l'Union européenne : pas une mesure sociale en six mois, pas d'autre choix donné aux travailleurs que de plier ou de partir !
M. Jean-Pierre Soisson. C'est une analyse malhonnête !
Mme Michèle Delaunay. Au moins, nous sommes prévenus : M. Frédéric Lefebvre a clairement montré où la politique de la droite nous mène, en France comme en Europe.
Monsieur le ministre, je vous repose la question : allez-vous enfin donner aux salariés et aux chômeurs un autre droit que celui de renoncer à leurs droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Madame la députée, vous nous interrogez sur l'amendement déposé par l'un de vos collègues à la proposition de loi pour le maintien et la création d'emplois. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or, vous le savez, cet amendement a d'ores et déjà été rejeté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et le Gouvernement, je vous le dis très directement, y est défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
J'ai entendu les arguments de Frédéric Lefebvre : le télétravail pourrait permettre au salarié de maintenir un lien avec son activité professionnelle durant un congé de maladie ou de maternité. Je comprends ses intentions : il s'agit sans aucun doute de trouver par la loi un moyen de protéger les salariés de la volonté éventuelle de leur employeur de les faire travailler contre leur gré pendant leurs congés. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cependant, nous entendons aussi, nous entendons surtout les arguments très forts de ceux qui pensent que cet amendement peut être mal interprété. (Mêmes mouvements.)
Sur le plan de la méthode, tout d'abord, une telle évolution supposerait une concertation préalable avec les partenaires sociaux.
M. Albert Facon. Lefebvre voudrait même faire travailler les morts !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. S'agissant du fond, un congé maladie ou un congé maternité constitue d'abord un droit à ne pas travailler afin de se remettre de sa maladie ou de commencer à élever son enfant.
Enfin, une mesure comme celle-ci supposerait que l'on puisse être certain, ce qui est loin d'être le cas, que le volontariat est bien réel, car il n'y aurait rien de pire qu'un télétravail subi.
Le Gouvernement, je le redis, n'est donc pas favorable à cet amendement. Pour autant, tous les débats sont légitimes dans cet hémicycle et je propose, pour mettre fin à cette polémique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que soit menée une étude sur le télétravail, à travers une comparaison européenne des conditions dans lesquelles il est recouru au télétravail et des mesures prises pour protéger les salariés en congé de maladie ou de maternité contre d'éventuels abus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)