Question au Gouvernement n° 1338 :
PAC

13e Législature

Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2009

CRISE DE LA FILIÈRE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous êtes également candidat aux élections européennes, ce qui n'est pas le cas de Germinal Peiro. Vous me permettrez donc de faire le lien entre vos deux fonctions.
La question des quotas laitiers est très représentative de l'Europe dont nous débattons actuellement. En effet, ces quotas sont le reflet de l'Europe que nous voulons, c'est-à-dire une Europe qui protège les producteurs laitiers, qui régule les prix et la production et qui intervient sur les marchés.
M. Jean-François Copé. Vous avez fait l'inverse !
M. Jean Glavany. Lorsque l'Europe les a mis en place à l'initiative d'un gouvernement français socialiste, vous y avez tous, sur tous les bancs de la droite, été défavorables, et vous nous avez combattus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas été les seuls, du reste, puisque les organisations professionnelles agricoles nous ont lancé moult tomates et oeufs ! C'était, à les en croire, une économie administrée, voire bolchevique, que nous mettions en place !
La réalité d'aujourd'hui, c'est celle d'une Europe qui se défait. Je tiens à rappeler ce que vous avez dit, monsieur le ministre : lorsque l'Europe a proposé, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, de démanteler les quotas laitiers, le gouvernement de l'époque, dirigé par Lionel Jospin, et dont je faisais partie, s'y est systématiquement opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Las, nous avons été mis en minorité par une coalition de gouvernements libéraux et conservateurs qui ne pensaient qu'à défaire l'Europe, notamment l'Europe agricole.
Monsieur le ministre, ma question sera simple et sans polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est bien d'organiser une table ronde dans quelques jours, même si elle a beaucoup tardé.
M. Bernard Deflesselles. Sans polémique ?
M. Jean Glavany. Oui, sans polémique.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt devant la représentation nationale à prendre l'engagement de demander au nom de la France à Bruxelles le rétablissement des quotas et celui des prix de référence ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je préfère le ton que vous avez utilisé à celui de M. Peiro. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je pense en effet que les agriculteurs ont davantage besoin de la diversité de nos opinions et de la solidarité nationale et européenne que de petites polémiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque vous m'interrogez personnellement, je vous répondrai que vous ne devez pas vous étonner que le ministre de l'agriculture participe au débat européen, puisque l'agriculture est la première - et, jusqu'à présent, la seule - vraie grande politique économique européenne.
M. Marcel Rogemont. Pourquoi la laissez-vous tomber, alors ?
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Sous l'autorité du Président de la République, nous avons systématiquement, au cours des deux dernières années, ...
Plusieurs députés du groupe SRC. Répondez à la question !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Cessez de crier ! Cela ne sert à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi utiliser mes deux minutes comme je l'entends !
Mme Marie-Françoise Clergeau. Répondez à la question qui vous a été posée !
M. Marcel Rogemont. Êtes-vous, oui ou non, pour les quotas laitiers ?
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Crier ne sert à rien !
Nous avons systématiquement maintenu tous les outils de régulation et j'ai rappelé que nous les utilisions. S'ils avaient été supprimés, nous ne pourrions pas le faire !
J'ai également obtenu deux rendez-vous de pilotage économique et politique de la production laitière. (" La réponse ! La réponse ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Laissez M. le ministre s'exprimer.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Telle sera ma réponse, monsieur Glavany : on ne peut pas accepter la suppression des quotas laitiers en 2014 et 2015, comme la première décision en a été prise quand vous étiez ministre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sans mettre en place en même temps un autre système de maîtrise de la production laitière en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 2009

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