Question de : M. Pierre Moscovici
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2009

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE ET POLITIQUE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Moscovici. Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans la dernière ligne droite avant les élections européennes du 7 juin. Mais votre campagne, comme celle de votre parti, est transparente. Elle est axée sur l'éloge à outrance du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et sur le bilan flatteur que vous dressez de la présidence française de l'Union européenne du deuxième semestre 2008.
Plusieurs députés du groupe UMP. À juste titre !
M. Pierre Moscovici. Or, à examiner le bilan réel de cette présidence (Protestations sur les bancs du groupe UMP), on ne peut que s'inquiéter du projet que vous proposez pour l'avenir de l'Europe.
M. Guy Geoffroy. Mauvais joueur !
M. Pierre Moscovici. La réalité, qui vous déplaît, c'est que l'expérience de la présidence de l'Union nous a appris que vous ne vouliez pas d'une Europe sociale.
M. Jean Leonetti. Demandez à Fabius !
M. Pierre Moscovici. En six mois à la tête de l'Union, il n'y a eu aucune décision ni aucune proposition dans les domaines sociaux clefs comme la défense des services publics. Vous ne cessez de prétendre que vous voulez une Europe qui protège, une Europe plus sociale, mais votre programme n'est autre que celui du PPE, le parti conservateur européen, qui prêche la libéralisation de l'énergie, des transports, des services. En clair, vous voulez poursuivre la libéralisation à outrance dans ces domaines sensibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Anciaux. Quels propos honteux !
M. Michel Grall. Lamentable !
M. Pierre Moscovici. Vous ne voulez pas non plus d'une Europe qui change.
M. Jean Leonetti. Et le plan B, où est-il ?
M. Pierre Moscovici. Si vous en vouliez, vous n'auriez pas approuvé à l'unanimité la reconduction de M. Barroso, le président de la Commission le plus apathique, le plus libéral, le plus suiviste que l'Union européenne ait jamais connu !
M. André Wojciechowski. C'est d'une Europe socialiste que nous ne voulons pas !
M. Pierre Moscovici. Quand on veut le changement, on ne soutient pas un président de la Commission ultralibéral et incapable de mettre en oeuvre un plan de relance européen !
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Allez-vous approuver la proposition de résolution préparée par notre groupe, (Exclamations et rires sur certains bancs du groupe UMP) impliquant la mise en oeuvre d'une directive-cadre - je vois que cela vous fait sourire - sur les services publics, ou allez-vous promouvoir la même Europe libérale et faible que vous construisez avec les conservateurs européens ? Quant à nous, nous combattons cette Europe-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le député Moscovici, je suis quelque peu étonné par votre ton, puisqu'il y a quelques mois encore, tout le monde saluait - sur tous les bancs - l'efficacité et les résultats de la présidence française de l'Union européenne, (" Non ! C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC), et ce en France comme à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'en suis l'un des témoins au quotidien.
À l'occasion de cette présidence française de l'Union européenne, il ne vous a pas échappé, monsieur le député, que les réponses à la crise sont venues de la France.
Plusieurs députés du groupe SRC. Qui êtes-vous, monsieur ?
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Les solutions proposées par le Président de la République ont, petit à petit, été reprises par l'ensemble des pays européens.
Vous m'interrogez sur l'Europe sociale. Qu'est-ce que l'Europe sociale ? Pour nous, c'est l'Europe qui protège ; c'est l'Europe qui nous permet de sauver nos emplois industriels ; c'est l'Europe qui nous permet d'élaborer des politiques publiques pour sauver la filière automobile, par exemple. Notre première action sociale, monsieur le député, consiste à préserver les emplois pour les Français. (" Et le taux de chômage ? " sur les bancs du groupe SRC.) L'Europe qui protège, c'est l'Europe qui permet aux États de conserver la maîtrise de la fixation du SMIC ou de la couverture sociale - je n'imagine pas que vous souhaitiez voir l'Europe le faire à notre place.
De nombreuses mesures ont été prises, que nous n'avons pas le temps d'énumérer. Je pense par exemple à la protection des travailleurs qui se trouvent dans des conditions difficiles...
M. André Chassaigne. Ce ne sont que des mots !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État.... ou encore à la protection des intérimaires.
M. Marcel Rogemont. Et à la protection des riches !
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Toutes ces mesures ont été prises pendant la présidence française de l'Union européenne.
Il y eut une autre présidence française au deuxième semestre de l'an 2000, alors que vous étiez aux responsabilités. J'ai cherché votre bilan social, et je le cherche encore : vous êtes quelque peu disqualifié pour parler d'Europe sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Élisabeth Guigou. Quelle honte !