Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2009

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES
DU VATICAN

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Charasse. Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Joyandet qu'il a largement travesti la vérité sur le rôle de la présidence française de l'Union européenne en 2000.
Dans quelques jours, monsieur le Premier ministre, se tiendront les élections au Parlement européen. Les sondages nous font craindre une participation faible, voire très faible. Outre le mode de scrutin, dont chacun s'accorde à dire, les Radicaux de gauche les premiers, qu'il rend cette élection proprement irréelle, les analystes et la plupart d'entre nous constatent que la distance qui existe entre les enjeux européens et nos concitoyens naît d'abord de la perception que l'Union européenne impose, contraint, condamne bien plus qu'elle n'aide ou ne régule.
Les Radicaux font partie du grand nombre d'élus qui, sur ces bancs, s'emploient à combattre, preuves à l'appui, cette vision manichéenne des choses mais, la semaine dernière, en évoquant les accords Kouchner-Vatican dans sa réponse à M. Bataille, le Gouvernement s'est réfugié derrière l'Europe, lui imputant cette attaque en règle contre le principe constitutionnel de laïcité. Le Gouvernement a en effet indiqué que ce texte était pris en application de la convention sur la reconnaissance des diplômes faite à Lisbonne le 11 avril 1997.
C'est simplement faux. La convention de Lisbonne prévoit des équivalences entre les diplômes européens et précise les modalités de certification mais elle n'a en aucun cas pour objet d'autoriser un État étranger à délivrer des diplômes sur le territoire d'un autre État signataire. C'est pourtant ce que prévoit l'accord signé avec le Vatican par votre gouvernement.
Je vous demande donc de rétablir la vérité devant la représentation nationale et, ce faisant, de ne pas imputer à l'Europe et à l'idée européenne une attaque contre le principe de laïcité qui n'est que la vôtre et que vous devez avoir le courage de signer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, il n'y a qu'un seul pouvoir en France, le pouvoir républicain, et il y a un principe fondateur de la République qui s'appelle le principe de laïcité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Je tiens à vous rassurer : l'État français a le monopole de la collation des grades et des diplômes sur le territoire national et il va le garder. Il n'y aura pas d'atteinte à ce monopole comme il n'y aura pas d'atteinte au principe de laïcité.
L'accord signé par la France avec le Vatican que vous avez mentionné a été pris dans le cadre du processus de Bologne, processus bien plus large que celui de l'Union européenne puisqu'il rassemble quarante-six États, qui se sont réunis le mois dernier à Louvain pour travailler à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur.
Nous souhaitons, dans le cadre de cet espace, encourager la mobilité des étudiants dans tous les pays concernés.
M. Jacques Desallangre. Cela n'a rien à voir !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Notre objectif, c'est que 20 % des étudiants de tous les pays membres de ce processus puissent avoir fait un séjour d'études à l'étranger d'ici à 2020.
Pour favoriser cette mobilité, il faut reconnaître les niveaux des diplômes délivrés dans chacun des États membres, et cet accord avec le Vatican est dans la ligne de ceux que nous avons signés avec le Portugal, l'Espagne ou la Pologne et de ceux que nous signerons bientôt avec la Roumanie et la République tchèque.
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai ! Vous mentez !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Il faut aider les étudiants à se mouvoir dans l'espace du processus de Bologne. Ce n'est pas une atteinte au principe de laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)