Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, ...
M. Patrick Roy. ...et de la grève !
M. François Vannson. ...ma question concerne les régimes spéciaux, dont la réforme est indispensable à la pérennité de notre système de retraite. (Murmures sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Depuis le 19 septembre, vous dialoguez avec les partenaires sociaux afin de mener à bien cette réforme soutenue par la majorité et attendue par les Français.
Hier soir, vous avez fait d'ultimes propositions aux organisations syndicales et aux entreprises publiques.
Je souhaiterais tout d'abord, monsieur le ministre, que vous donniez des précisions à la représentation nationale sur le contenu de ces propositions et sur le contexte dans lequel se sont déroulés les différents entretiens. Pouvez-vous nous assurer que les principes fondamentaux de la réforme ne seront pas remis en cause ? Enfin, quel en sera le calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Patrick Roy. Et de la grève !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Hier, après avoir rencontré à plusieurs reprises nombre d'organisations syndicales et écouté leurs propositions, j'ai apporté des réponses complémentaires concernant la réforme des régimes spéciaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Comme l'ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre, nous avons ainsi voulu prendre en compte les inquiétudes de certains agents, qui craignent de voir leur pouvoir d'achat diminuer.
M. Patrick Roy. Inquiétudes légitimes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous avons ainsi proposé d'aménager les modalités d'application de la décote afin qu'un agent qui ferait deux années et demi de plus ne perde pas un euro. C'est une question de respect, et nous assurons ainsi la garantie du pouvoir d'achat.
Les négociations avec les entreprises publiques concernées doivent aller à leur terme. Leurs dirigeants, que je rencontrerai demain, se verront imposer une obligation de résultat. Mais que les choses soient claires : ces négociations ne pourront conduire à annuler le passage à quarante années de cotisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Là aussi, c'est une question de respect.
M. Roland Muzeau. Cela finira comme pour le CPE.
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En revanche, nous sommes disposés à prendre en compte la spécificité des métiers concernés. La question de la pénibilité, que nous voulons placer au coeur de la réforme de 2008, devra notamment être abordée.
J'ai beaucoup reçu, beaucoup écouté et entendu ce qui m'a été dit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les ultimes propositions du Gouvernement vont permettre aux organisations syndicales de reprendre la négociation. Mais chacun doit prendre ses responsabilités et y mettre du sien. Nous sommes déterminés à accomplir cette réforme, à appliquer le passage aux quarante annuités, à faire respecter le principe d'une décote, sans quoi l'allongement de la durée de cotisation n'aurait pas de sens, à indexer les pensions sur les prix, afin d'être au rendez-vous de la justice sociale ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le message est clair : dans la France de 2007, il y a plus à gagner avec la négociation qu'avec le conflit.
M. Marcel Rogemont. Il n'y a rien à négocier !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nombreuses sont les organisations qui l'ont compris. Et les Français attendent des solutions pour réformer le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)