Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

MARINS-PÊCHEURS

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Ma question s'adresse à M. le ministre de la pêche, de l'agriculture et de la forêt. J'insiste bien sur l'ordre des mots car on parle trop peu de la mer, du littoral, des activités maritimes et des hommes qui les font vivre. Notre pays n'a pas de politique maritime ambitieuse !
Le Président de la République a fait hier un déplacement très médiatique au Guilvinec et, ce matin, vous avez reçu les pêcheurs. Mais les annonces faites à cette occasion ne suffisent pas à dissiper l'inquiétude et la grogne. Dans les ports bretons domine le sentiment qu'elles ne sont que de la poudre aux yeux et ne répondent pas aux vrais enjeux d'avenir. Il ne faudrait pas que tout cela tourne au jeu de dupes.
En vérité, monsieur le ministre, la filière pêche ne fait l'objet d'aucune vision structurante. Hier, devant la représentation nationale, vous avez présenté trois mesures : exonération des charges patronales et salariales pendant six mois, mécanisme - à imaginer - destiné à répercuter le prix du gazole sur celui du poisson, plan de modernisation de la flottille. Aucune mesure d'avenir !
L'exonération des charges et le plan de modernisation des bateaux sont des idées anciennes et se heurtent aux règles européennes. Le Président de la République a beaucoup promis, mais nous vous avons senti plus réservé.
Quant au mécanisme que le Président de la République vous a chargé d'" imaginer " - en seulement trois mois - afin d'intégrer le coût du gazole dans le prix du poisson, vous avez déclaré ce matin même qu'il ne devrait pas pénaliser le consommateur et être établi en concertation avec la Commission européenne. De quoi s'agira-t-il : vignettes, contributions, TVA sociale ? Le consommateur modeste va-t-il encore régler la facture ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
Mme Annick Le Loch. Le poisson va-t-il devenir définitivement un produit de luxe ? Où est la cohérence entre vos propos sur le pouvoir d'achat et votre action ? Allez-vous répondre à chaque profession au coup par coup, sans aucune cohérence globale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame Le Loch, vous étiez hier au côté du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)... Je veux dire que vous étiez présente sur place, et que vous avez donc pu assister à un dialogue sincère et direct. C'est pourquoi j'aurais attendu de vous une analyse plus constructive et plus objective. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ce dialogue, nous l'avons poursuivi ce matin avec l'ensemble des professionnels de la pêche. Nous avons beaucoup travaillé à l'application rapide des mesures annoncées au Guilvinec par le Président de la République. Certaines ont un effet immédiat, comme l'exonération des charges sociales salariales et patronales, destinée à accompagner les entreprises de pêche, à soulager les marins-pêcheurs et à soutenir leur pouvoir d'achat.
M. Frédéric Cuvillier. Pour combien de temps ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est une première mesure concrète : prenez-en acte, madame la députée.
Mais nous allons continuer à travailler vite et bien. Dans les trois mois, nous instaurerons un mécanisme de compensation du surcoût du gazole au-delà de trente centimes le litre, en concertation avec les pêcheurs et les ministères concernés, pour que le système soit, cette fois, conforme à la réglementation européenne.
Notre objectif, madame Le Loch, donnez-m'en acte, est d'aider à la viabilité des bateaux sans pénaliser les consommateurs.
Pour répondre à votre question, outre ces deux mesures de court terme, rapides, nous allons travailler sur deux autres chantiers que j'ai ouverts ce matin : celui de la modernisation de la flottille pour consommer moins et mieux et celui, que vous n'avez pas cité, madame Le Loch, des salaires des marins-pêcheurs pour leur garantir un revenu minimum. Après la réunion de travail de ce matin, après la visite du Chef de l'État, dans le cadre du travail, que nous conduisons sous l'autorité du Premier ministre,...
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...il me semble franchement, madame Le Loch, que les conditions de la confiance et du travail en commun ont été rétablies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)