Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

CRISE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Brigitte Barèges. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Yves Cousin du Calvados, René Couanau de l'Ille-et-Vilaine, ainsi que tous les autres députés concernés, a trait à la fixation des prix agricoles en général, dans le cadre plus particulier de la crise laitière que subissent les producteurs de lait.
Voilà des années que les pouvoirs publics exhortent les agriculteurs à organiser leurs filières de production et de commercialisation.
Voilà des années qu'on leur explique que cette organisation leur permettra de mieux négocier le prix de vente de leur production face à la grande distribution ou à l'industrie de transformation.
Voilà des années qu'à cet égard la filière " lait " était exemplaire, grâce à un organisme : le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière - le CNIEL - qui, réunissant dans trois collèges les producteurs, les coopératives et les industriels, préconisait chaque année des recommandations de prix suivies par l'ensemble de la filière.
Malheureusement, cette année les services de l'État - je veux dire plus particulièrement la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - ont considéré qu'il s'agissait " d'ententes illicites " et ont donc préconisé l'interruption de ces accords interprofessionnels à la date du 31 mars 2009.
Cette dérégulation brutale, associée à une conjoncture défavorable, a entraîné une baisse vertigineuse des prix : 210 euros la tonne en moyenne pour un prix de revient oscillant entre 280 et 300 euros.
Face à un tel paradoxe et à une crise sans précédent, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier. Notre question est double. Pourriez-vous nous rassurer sur le rôle que sera désormais appelé à jouer le CNIEL dans cette nouvelle approche ? Pourriez-vous nous préciser quelles missions seront désormais confiées à la DGCCRF pour faire en sorte que chacun des acteurs de la filière puisse vivre normalement du fruit de son travail ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Patrick Roy. Et du lait bradé !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame Barèges, la filière laitière est en effet exemplaire. Mais la formule selon laquelle était discuté, jusqu'à maintenant, le prix du lait était juridiquement fragile. Dans le passé, elle n'a pas empêché les crises. Elle ne mettait pas à l'abri les différentes familles de la filière de poursuites ou de sanctions au regard du droit communautaire ou du droit national de la concurrence.
Voilà pourquoi le Gouvernement a pris l'initiative, au mois de décembre dernier - M. le président Le Fur peut en témoigner car il était très actif en séance -, de proposer de sécuriser la situation juridique dans la loi, au moyen d'un amendement qui a été voté par l'ensemble des groupes politiques. Nous travaillons actuellement dans ce cadre. Avec Luc Chatel, nous avons consolidé le nouveau cadre de régulation ; les trois familles - producteurs, industriels et coopératives - sont au travail depuis jeudi. Je suis en pleine discussion avec elles pour trouver le meilleur prix possible dans les heures ou les jours qui viennent.
Les services de la direction de la concurrence sont mobilisés pour examiner sur place comment se forment les prix. Ils iront chercher les informations nécessaires dans les centrales d'achat et les entreprises, y compris chez ceux qui seraient récalcitrants pour les donner.
Toutes ces informations seront communiquées de manière transparente - j'en prends à témoin Luc Chatel, qui suit personnellement cette question - dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges. Car ni les agriculteurs, ni le ministre de l'agriculture n'ont peur de cette transparence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)