Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

PACTE EUROPÉEN SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. Ma question s'adresse à M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
En octobre dernier, les États membres de l'Union ont approuvé à l'unanimité le pacte européen sur l'immigration et l'asile proposé par la présidence française et excellemment soutenu par votre prédécesseur, Brice Hortefeux. C'est un document politique qui comporte des avancées très concrètes en matière d'immigration, sujet de société dont le Président de la République avait fait l'une des priorités de la présidence française.
Ce pacte est une bonne illustration de l'Europe qui protège, grâce à la maîtrise des flux migratoires. Il est aussi le symbole d'une Europe fidèle à ses traditions, grâce à la mise en place d'une Europe de l'asile. Il est enfin le révélateur d'une Europe qui s'ouvre grâce aux négociations avec les pays sources d'immigration. En clair, ce pacte est tout le contraire des postures idéologiques dans lesquelles le parti socialiste s'enferme depuis de nombreuses années. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, vous participerez demain, à Luxembourg, à un conseil des ministres de l'intérieur, de la justice et de l'immigration. Je vous remercie, d'une part, de nous rappeler les grands principes du pacte européen...
M. Claude Bartolone. Grands principes : faut pas charier !
M. Guénhaël Huet. ...et, d'autre part, de nous indiquer les propositions que vous formulerez demain à Luxembourg au nom de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Paul. Ce n'est pas une question, c'est de la propagande !
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Avec votre autorisation, monsieur le président, je voudrais d'abord dire un mot à Christophe Caresche qui m'a interrogé hier. On vient en effet de me faire parvenir une dépêche précisant que le Conseil d'État avait annoncé mercredi avoir rejeté la demande d'annulation par la Cimade du décret du 22 août 2008. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous voyez, monsieur le député, que ne n'avais pas entièrement tort quand je vous invitais hier à prudence et modestie dans votre pronostic. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur Huet, vous avez raison. Le pacte qui a été signé par les vingt-sept pays de l'Union européenne et qui avait été négocié par mon prédécesseur, Brice Hortefeux, vise à accepter l'immigration légale parce qu'elle favorise l'intégration, à lutter contre l'immigration illégale et les filières de l'immigration clandestine, et à permettre aux pays d'émigration de se doter des outils de ce que l'on appelle le développement solidaire, autrement dit de la capacité à créer de l'activité et de l'emploi sur place.
Vous m'interrogez sur le Conseil dit " JAI " - Justice et affaires intérieures - qui se réunira demain à Luxembourg. J'y soutiendrai, au nom du Gouvernement, quelques thèses simples.
D'abord, nous avons besoin d'une harmonisation de l'asile en Europe. Il n'est pas normal que le spectre de nos décisions soit si large qu'un demandeur d'asile puisse " choisir " le pays dans lequel il a intérêt à aller. Nous avons besoin d'une coordination et d'une harmonisation européenne.
Ensuite, il faut dissuader les personnes qui veulent quitter leur pays de risquer leur vie pour venir demander protection ou asile en Europe. Nous devons travailler avec les pays de transit et je ferai des propositions en ce sens demain.
Enfin, nous devons nous doter d'une police européenne aux frontières et faire en sorte que l'Europe se protège mieux. Nous avons besoin de cette protection parce que nos frontières, aujourd'hui, c'est Malte, Lampedusa, Gibraltar. L'espace Schengen est un espace de liberté ; il doit en même temps être un espace de protection. C'est ce que je dirai demain à mes collègues ministres de l'intérieur et de l'immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)