Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2009

CRISE FINANCIÈRE ET MONÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, permettez-moi d'indiquer tout d'abord à M. Besson que, s'agissant d'un débat juridique, il n'est pas courtois de parler d'immodestie.
J'en viens à ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Deux ans après le début de la crise provoquée essentiellement par les folies de la sphère financière, nous ne sommes toujours pas en état d'évaluer le montant, dans les banques, des actifs dits " toxiques ".
Les chiffres disponibles donnent le vertige. Le FMI a avancé successivement celui de 1 000, puis de 2000, puis de 4 000 milliards de dollars, tandis qu'en Allemagne les montants officiellement reconnus se comptent en centaines de milliards d'euros. Malgré les bouffées d'optimisme hallucinatoires dont beaucoup de commentateurs semblent victimes ces jours-ci, force est de constater que, tant que le problème ne sera pas totalement réglé, aucune reprise significative n'est sérieusement envisageable.
Jusqu'à présent, la réponse a consisté, pour les banques centrales, à fournir des liquidités sans limites, sans contreparties réelles et à un taux proche de zéro, et, pour les États, à apporter des fonds propres qu'ils empruntent eux-mêmes aux marchés.
Si ces mesures ont eu l'immense vertu d'éviter un effondrement général, elles ne peuvent évidemment pas tenir lieu de solution durable. Le Trésor public américain lui-même en est réduit, malgré la déflation, à emprunter à plus de 5 %. Les banques centrales présentent désormais des bilans surréalistes, au point que l'on commence à s'inquiéter pour les monnaies et l'inflation. Tel est précisément l'objet des critiques émises par plusieurs présidents de branches régionales de la Réserve fédérale américaine et, ce matin même, par la chancelière allemande.
Avec le Crédit Lyonnais, la France a connu l'expérience d'une bad bank avant la lettre et nous espérons tous qu'elle n'est pas prête à la renouveler. Peut-être appartient-il donc aux banques elles-mêmes, à leurs actionnaires et à leurs créanciers, d'organiser sous une forme ou sous une autre, peut-être de manière mutualisée, un assainissement sincère et exhaustif de leurs comptes. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale quant aux conceptions et aux projets du Gouvernement sur cette question fondamentale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et de la faillite !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, la France a très rapidement pris des mesures exceptionnelles, au moment où la crise financière a affecté l'ensemble des économies du monde. Dès le 16 octobre, l'Assemblée nationale a voté un plan, imité ensuite par un certain nombre d'autres pays, qui se décline autour de deux institutions : la Société de financement de l'économie française et la Société de prise de participation de l'État.
À ce jour, la première a émis 66 milliards d'euros - dont 6 hier - à des conditions extrêmement favorables, ce qui a permis de réactiver le crédit interbancaire. La Société de prise de participation de l'État a investi pour sa part plus de 14 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des six grandes banques françaises. Ces deux institutions, grâce aux plans que votre assemblée a votés, nous ont ainsi permis d'éviter une crise de confiance qui aurait pu être dramatique pour notre économie.
En contrepartie, vous vous en souvenez, nous avons exigé des banques qu'elles financent l'économie française. Si l'on compare la situation de mars 2009 à celle de mars 2008, on constate une augmentation des encours de 6,3 %.
Vous m'avez demandé s'il convenait ou non de mettre en place une bad bank, c'est-à-dire une structure de défaisance, comparable à celle, de sinistre mémoire, qu'avait représentée le CDR pour le Crédit Lyonnais. La réponse est non. En effet, les banques françaises possèdent moins d'actifs illiquides que leurs voisines. De plus, elles sont mieux provisionnées. Enfin, les tests de résistance, qui sont conduits de manière extrêmement régulière dans notre pays depuis 2004, montrent que, même dans des conditions de croissance bien plus détériorées que celles que nous connaissons actuellement, les banques françaises tiennent le coup et conservent suffisamment de fonds propres. Pour ces trois raisons, il n'est pas nécessaire de faire appel à une bad bank. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)