Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je voudrais évoquer dans cet hémicycle un dispositif que je qualifierai de génial : le contrat de transition professionnelle.
Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que nous vivons actuellement une crise sans précédent.
M. Patrick Roy. Il ne le sait pas !
M. Thierry Benoit. Elle trouve son origine dans une crise financière, laquelle a entraîné une crise économique qui se traduit, pour bon nombre d'entreprises de notre pays, par une baisse des commandes, du niveau d'activité, et donc de leur chiffre d'affaires.
Cela conduit à des demandes de chômage partiel, à des suppressions d'emplois et à des restructurations, qui concernent principalement les grands groupes, mais aussi les petites et moyennes entreprises. Selon votre ministère, quelque 590 000 emplois pourraient être concernés cette année par ce que l'on appelle les suppressions d'emplois. Les bassins industriels sont véritablement touchés.
Or, le contrat de transition professionnelle permet aux salariés de percevoir 80 % de leur salaire brut, et incite très largement à la formation. Entre vingt et vingt-cinq bassins ont été proposés sur le territoire national, mais les disparités sont flagrantes. Dans l'Ille-et-Vilaine, dont je suis l'élu, le bassin de Vitré bénéficie de cette expérimentation, et le maire de Redon a obtenu le contrat de transition professionnelle.
Ma question est simple : le Nouveau Centre souhaite la généralisation du contrat de transition professionnelle. Monsieur le secrétaire d'État, ne peut-on envisager d'étendre son application à l'ensemble du territoire national, au moins pour une période déterminée, par exemple jusqu'à la fin de l'année 2010 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous avez raison : notre obsession, dans cette période où trop de nos compatriotes connaissent un licenciement économique, doit être de leur donner toutes les chances de rebondir et de retrouver un emploi.
Trop souvent, notre politique de l'emploi est restée passive face au licenciement, le prenant comme étant une fatalité,...
M. Patrick Roy. C'est un aveu !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...et sans faire en sorte que chaque salarié qui perd son emploi ait le maximum d'outils pour en retrouver un.
C'est toute la philosophie du contrat de transition professionnelle, inspiré par Jean-Louis Borloo : faire en sorte que celui qui perd son emploi puisse avoir tous les outils pour en retrouver un. Si vous avez perdu votre emploi dans le secteur du textile, explorons les possibilités d'en retrouver un dans le secteur du service à la personne. Si c'est dans la vente à domicile, en difficulté dans le Nord-Pas-de-Calais, pourquoi ne pas explorer les passerelles pour retrouver un travail dans un centre d'appel ?
Mais pour cela, il faut du temps, il faut de l'argent pour financer une formation, et il faut un conseiller personnel. C'est justement ce que permet le CTP sur les territoires où il est déployé.
Vous me permettrez, à cette occasion, de rendre hommage aux équipes de Pôle emploi, qui ont la charge d'animer les CTP, et notamment à leur directeur général, Christian Charpy, qui conduit cette réforme avec énergie et compétence dans un contexte difficile. Il a toute la confiance du Gouvernement pour mener à bien sa mission.
Parallèlement à cela, il y a les territoires comme le vôtre, monsieur le député. Je pense notamment à Fougères, où vous souhaitez pouvoir bénéficier du CTP. Les territoires les plus rudement touchés ont pu, à ce stade, en bénéficier, d'autres non - bien qu'ils connaissent aussi la crise.
C'est pourquoi nous avons, avec les partenaires sociaux, amélioré la convention de reclassement personnalisé, aussi bien en termes d'accompagnement que d'indemnisation et de durée.
Ce que je vous propose, c'est de commencer à travailler ensemble, sur le territoire de Fougères, d'examiner ensemble comment utiliser la convention de reclassement personnalisé pour en faire un vrai outil, un vrai droit au rebond pour les salariés licenciés, et d'explorer ainsi la possibilité, à terme, de mieux généraliser à l'échelle du territoire de la République les contrats de transition professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)