Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre d'État, alors que nous abordons aujourd'hui en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi Grenelle 1, vous avez présenté ce matin, avec Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un Livre blanc sur les conditions de la mise en oeuvre d'une " contribution climat-énergie ". Cette initiative sans précédent, qui place la France à l'avant-garde de la révolution écologique, est conforme aux orientations fixées par le Président de la République le 25 octobre 2007, lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, et inscrites dans le projet de loi dit Grenelle 1.
Nous avons pris l'engagement de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'instauration d'une contribution climat-énergie pourrait faire partie de l'ensemble des dispositifs que nous mettons progressivement en place pour lutter contre le réchauffement climatique, sans qu'il soit pour autant question d'augmenter le taux de prélèvement obligatoire.
Monsieur le ministre d'État, ce Livre blanc est le début d'une grande concertation autour de notre politique énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce document et nous préciser les contours et le calendrier de la concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la France s'est engagée dans une mutation écologique sans précédent dans tous les domaines de notre activité économique : dans les transports urbains avec une multiplication par cinq, dans les énergies renouvelables qui connaissent une très forte montée en puissance, dans les économies d'énergies comme dans le bâtiment. À tel point que le chiffrage par l'Union européenne de la réduction française des gaz à effet de serre est de près de 25 %, ce qui est tout à fait considérable et dépasse même nos propres prévisions.
Au-delà de ces mesures, nous réfléchissons depuis longtemps à une démarche structurante de nature à organiser, pour les décennies qui viennent, notre consommation et notre production industrielle en tenant compte des énergies, notamment fossiles. Ce pourrait être une nouvelle forme de fiscalité, une contribution sur les industries les plus émettrices de carbone et utilisatrices d'énergies fossiles, qui serait directement restituée aux Français sous forme d'allocation ressources universelles ou de " chèque vert " - une sorte de petit signal qui évoluerait dans le temps.
Depuis quatre mois, avec les équipes de Christine Lagarde, nous avons élaboré un Livre blanc. Une conférence de consensus réunissant des experts internationaux et français a été mise en place. Une première restitution aura lieu début juillet, sous la présidence de Michel Rocard. Il faudra bien que l'ensemble des Français s'approprie cette réflexion, car l'évolution engagée sera extrêmement puissante. Nous avons besoin d'un dispositif de ce type.