Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Borloo. Depuis dimanche, à gauche comme à droite, on a l'impression que c'est à qui sera le plus écologiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne peux que m'en féliciter, mais je tiens à avoir des preuves. Nous allons d'ailleurs en avoir quelques-unes tout à l'heure, puisque nous abordons la deuxième lecture du projet de loi " Grenelle 1 ". Nos concitoyens pourront juger si ce virage est effectif. Il semble que M. le Président de la République lui-même soit désormais considéré comme militant écologiste... Nous allons voir cela dès cet après-midi.
Ma question est très précise et permettra d'avoir un avant-goût de votre sincérité écologiste. À l'alinéa 6 de l'article 5 du " Grenelle 1 ", une disposition concerne la rénovation thermique des HLM. Vous prévoyez une consommation énergétique pour ces bâtiments de 150 kilowatts heures par mètre carré et par an.
Toutes les associations écologiques, toutes les associations de consommateurs et nous-mêmes voulons parvenir à 80 kilowatts-heure par mètre carré et par an, de telle sorte que les pauvres économiques ne soient pas aussi des précaires énergétiques. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement allant dans ce sens. Allez-vous l'accepter ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vous le savez, monsieur Cochet, l'ensemble du programme du Grenelle a été élaboré avec toutes les parties prenantes : les associations écologistes, les syndicats, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales et l'État.
Deux choses sont à distinguer. D'une part, les nouvelles normes, qui sont de 50 kilowatts-heure d'énergie primaire au mètre carré. D'autre part, les programmes de rénovation thermique des bâtiments, que nous avons élaborés avec l'Union des HLM afin que 4,2 millions de logements sociaux soient rénovés sur le plan thermique, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, qui sont actuellement à plus de 300 kilowatts-heure au mètre carré.
Grâce à une révision de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à un prêt bonifié de la Caisse des dépôts et Consignations et à la convention signée entre l'État et l'Union des HLM pour la rénovation thermique des bâtiments les plus dégradés, la consommation énergétique de ces logements pourra être divisée par quatre.
Je suis là pour proposer au Parlement que ce qui a été élaboré raisonnablement par l'ensemble des partenaires soit effectivement opérationnel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)