Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Germinal Peiro. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans deux jours, vendredi 12 juin, à dix heures, les retraités agricoles de France manifesteront devant les préfectures dans tous les départements.
Par cette manifestation, ils veulent une nouvelle fois appeler l'attention du Gouvernement sur la faiblesse du montant de leur retraite - comme peuvent du reste le faire bon nombre d'artisans et de petits commerçants retraités.
Le problème des retraites agricoles n'est pas nouveau. Il faut rappeler le travail du gouvernement Jospin (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui a permis, lors d'un plan quinquennal, de relever de 29 % la retraite des chefs d'exploitation, de 49 % la retraite des veuves et de 79 % celle des aides familiaux et des conjoints. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. C'est la vérité !
M. Germinal Peiro. C'est encore sous le gouvernement Jospin que fut votée la loi instituant un régime complémentaire obligatoire en agriculture, qui jusqu'alors n'existait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis 2002, depuis sept ans précisément, le dossier des retraites agricoles est en panne alors que vos gouvernements successifs, tous les gouvernements de droite, ont dégagé des milliards de cadeaux fiscaux pour les foyers les plus riches de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela vous gêne, mes chers collègues, mais c'est la vérité.
M. Lucien Degauchy. Et ça recommence !
M. le président. Monsieur Degauchy, je vous en prie !
M. Maxime Gremetz. Il a raison de le rappeler !
M. Germinal Peiro. Les retraités agricoles, pas plus que les retraités artisans, commerçants et l'ensemble des retraités salariés, ne demandent pas l'aumône ! Ils demandent simplement plus de justice sociale et la possibilité de vivre dignement.
Ma question est simple : allez-vous honorer vos promesses et celles du Président de la République ? Allez-vous penser aux plus pauvres des retraités de notre pays, alors que vous déployez tant de zèle pour servir les plus riches ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Oui, monsieur Peiro, nous pensons aux plus défavorisés ! (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République lui-même s'est engagé, en février 2008 - j'ai sa déclaration sous les yeux -, à réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent certains retraités.
Nous avons tenu cet engagement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Permettez-moi de citer deux mesures de revalorisation - auxquelles j'ai travaillé avec M. Xavier Bertrand dans le cadre de ses précédentes fonctions, et que je veux remercier : la création d'un montant minimum de retraite qui s'applique depuis le 1er janvier 2009 et l'extension à toutes les veuves du bénéfice de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire de leurs conjoints qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2010.
Voilà comment le minimum de retraite permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour les retraités à carrière complète et proportionnel à la durée de cotisations pour les carrières incomplètes. C'est une mesure d'équité, monsieur Peiro, qui donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres, qui répond à une forte demande des associations de retraités, dont je salue l'action, et qui améliore le niveau de vie des veuves. Nous allons poursuivre cette action : j'ai également demandé à la Caisse nationale de mutualité sociale agricole de faire l'évaluation de cette première série de mesures et de faire des propositions complémentaires.
Vous avez, à juste tire, monsieur Peiro, rappelé que cette situation est très ancienne. Il faut donc rester humble et déterminé. M. Jospin a pris des mesures importantes ; M. Raffarin aussi en a pris, et a tenu les engagements de M. Jospin ; M. de Villepin en a pris tout comme M. Fillon et nous continuerons à tenir les engagements du Président de la République durant le quinquennat afin de garantir aux retraités de l'agricultures une situation sociale juste et digne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)