Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2009

RESTRUCTURATION DES SITES MILITAIRES

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Cornut-Gentille. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, comme vous le savez, nous avons examiné cette nuit, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire qui va profondément réorganiser notre défense et dégager des moyens considérables pour moderniser nos équipements.
Mais un des aspects de cette réforme vise également à " compacter " notre dispositif, ce qui entraînera la fermeture de nombreux sites sur le territoire. C'est dans ce cadre que le Gouvernement vous a demandé de mettre en place un plan d'accompagnement des restructurations de défense.
Le premier volet de ce plan est bien connu : il s'agit du contrat de redynamisation de site de défense que vous signez avec les collectivités territoriales concernées. Dès le mois de juillet, un certain nombre de sites en feront l'objet. Des contrats ont déjà été signés à Provins, Givet et Barcelonnette.
D'autres mesures ont été adoptées dans le cadre de ce plan, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2008 et du projet de loi de finances initiale pour 2009. Il s'agit, soit de dispositifs fiscaux, soit de la possibilité de céder des terrains gratuitement aux collectivités territoriales, soit d'autres types d'aide aux communes.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler ce dispositif beaucoup moins connu de la représentation nationale ? Par ailleurs, où en est la mise en oeuvre concrète de ces mesures, tant sur le plan réglementaire que sur le plan opérationnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous évoquez une réforme absolument indispensable, souhaitée par les armées depuis de nombreuses années, que le Gouvernement a eu le courage de mettre en place.
Quatre-vingts sites sont concernés. Nous allons signer vingt-quatre contrats de redynamisation de site de défense, avec une méthode : privilégier la volonté locale.
Je me suis rendu sur l'ensemble des sites concernés pour écouter les élus, les forces vives des territoires et mettre en place des comités de pilotage avec des mesures exceptionnelles : des dotations - 320 millions d'euros -, des mesures fiscales et sociales de l'ordre de 780 millions d'euros, des aides à finalité régionale qui nous permettront de doter quatre-vingts communes complémentaires et 100 000 habitants supplémentaires, sans oublier la création de zones franches qui constitueront une véritable chance pour les sites touchés. S'y ajoute la cession, à l'euro symbolique, de l'ensemble de ces sites aux communes, communautés de communes ou groupements de communes, suivant la volonté locale.
L'ensemble des décrets d'application seront signés avant la fin du mois de juin ; autrement dit, les engagements que nous avons pris sur le terrain seront tenus. Grâce à cette volonté commune, grâce à l'ensemble des élus, parlementaires et élus locaux, nous allons permettre à l'ensemble de ces territoires de se réorganiser autrement.
Cette réforme, qui concerne cinq cents sites militaires et trente bases aériennes, était indispensable. Nous l'avons faite, et dans la concertation la plus totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)