Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2007

POLLUTION EN MARTINIQUE ET EN GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ma question porte sur la catastrophe écologique et sanitaire liée au chlordécone, en Martinique et en Guadeloupe. Le Groupe d'étude et de prospective créé en avril 2005 a rendu ses conclusions, qui font état d'une situation extrêmement grave. Ce groupe ministériel indique que la décontamination des sols pourra prendre plusieurs siècles, que le pesticide ne se concentre pas seulement dans les racines et les bulbes des plantes, mais aussi dans leur partie aérienne - notamment pour la canne à sucre ou l'ananas -, et enfin que 40 % des espèces animales marines sont contaminées.
Le chlordécone est interdit à la vente aux États-Unis depuis 1976 et en métropole française depuis 1990. Mais, par une curiosité que je vous demande d'éclaircir, il a continué à être commercialisé en France, dans les Antilles, jusqu'en 1993. Certes, quand nous nous sommes vus la semaine dernière, vous avez accepté de rencontrer notre ami Harry Durimel, responsable des Verts aux Antilles, et vous lui avez promis de mettre en place un collège d'experts composé de scientifiques des Antilles, de la métropole, mais aussi d'autres pays, afin de garantir la neutralité de l'expertise. Mais je souhaiterais que vous confirmiez aujourd'hui la formation de ce collège et que vous nous indiquiez quels mécanismes de solidarité que vous comptez mettre en place.
Plus généralement, une telle catastrophe nous rappelle les dangers inhérents au modèle d'agriculture productiviste et intensive qui est largement hégémonique dans notre pays. Plus de 50 % des fruits et des légumes contiennent des pesticides. Leurs résidus se trouvent partout, dans l'eau du robinet, dans l'air de nos villes, dans la pluie, dans les rivières... Leurs effets commencent à être connus : cancers, malformations congénitales, infertilité, problèmes neurologiques ou encore affaiblissement du système immunitaire.
Vous avez déclaré, le 3 septembre dernier, qu'un accord global sur la réduction des pesticides devait être trouvé à l'issue du Grenelle de l'environnement, dont nous allons débattre cet après-midi.
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur Cochet !
M. Yves Cochet. D'autres pays européens ont déjà réduit de 50 % leur utilisation de pesticides, dans le cadre d'un plan décennal. C'est en cas des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et maintenant de l'Allemagne. Au terme du Grenelle de l'environnement, la France s'engagera-t-elle, elle aussi, à réduire de 50 % en dix ans l'usage des pesticides ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le député, conformément à ce que je vous ai annoncé à Nantes, il y a quelques jours, j'ai reçu, dimanche soir, Harry Durimel pour examiner, en accord avec Christian Estrosi, Michel Barnier et Roselyne Bachelot, la mise en place, déjà annoncée, d'une mission d'expertise pluridisciplinaire, de manière à aller au bout de cette question.
Il s'agit de savoir ce qui s'est passé, après l'interdiction de 1993, et de garantir, en la matière, une transparence totale. Comme vous le savez, Michel Barnier s'est rendu sur place pour connaître les conditions de relance de la culture des bananes dans d'autres conditions. Plus généralement, la France a déjà réduit son utilisation de pesticides ou de produits phytosanitaires - qui ne concernent pas seulement l'agriculture, mais aussi les jardins publics ou privés - de 37 % en cinq ans. Mais il est clair que Michel Barnier et moi-même, voulons, sous l'autorité de François Fillon,...
M. Jean-Pierre Brard. Et de Nicolas Sarkozy !
M. le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. ...dans le cadre du Grenelle de l'environnement, obtenir, par un accord assez large, négocié dans le respect des uns et des autres, l'engagement de réduire de manière significative l'utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires, en commençant, le plus rapidement possible, par les produits les plus dangereux, dont vous savez que la liste est quasiment arrêtée. Tel est le chemin que nous allons suivre. Nous débattrons de ce sujet tout à l'heure dans cet hémicycle. Cela paraît indispensable pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)