Question au Gouvernement n° 1403 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN IRAN

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
La situation en Iran est préoccupante, elle peut toutefois être teintée d'espoir. Des élections présidentielles viennent d'avoir lieu dans ce pays. Après une campagne électorale durant laquelle le débat a été plus ouvert que prévu, le scrutin a donné lieu à une forte mobilisation. Il a eu pour résultat, contre toute attente, un score de 63 % en faveur du président sortant. Dans un cadre démocratique ordinaire, cela ne souffrirait d'aucune contestation. Mais, depuis la publication des chiffres, le peuple iranien manifeste de façon massive dans les rues de Téhéran. La police iranienne a reçu l'ordre de réprimer toute manifestation, les communications Internet et SMS ont été mises sous contrôle. Enfin, les informations venant de Téhéran indiquent que l'on dénombrerait de nombreuses victimes parmi les manifestants.
Face à cette situation sans précédent depuis la révolution islamique il y a trente ans, on est en droit de s'interroger sur la sincérité de ce scrutin.
Le peuple iranien est un grand peuple qui semble rechercher une nouvelle voie vers l'ouverture telle qu'elle avait été proposée par les forces d'opposition dans ce pays et telle que le monde le souhaite. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations plus précises sur la situation iranienne aujourd'hui ? Par ailleurs, attachées qu'elles sont aux principes démocratiques et aux droits de l'homme, ne pensez-vous pas que la France et l'Europe devraient réclamer la mise en place d'une commission internationale afin de vérifier la sincérité du scrutin ?
S'il était avéré que le résultat affiché n'est pas conforme au choix du peuple, alors nous devrions tout mettre en oeuvre pour aider les Iraniens à prendre leur destin en main. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est extrêmement préoccupé par la dégradation de la situation en Iran. Ce pays est une grande nation, qui mérite une perspective politique constructive et un climat de confiance démocratique. Or, aujourd'hui, force est de constater que ni l'une ni l'autre ne sont assurés.
La France, monsieur le député, condamne les violences contre les manifestants qui, comme vous l'avez rappelé, ont fait des morts. À cet instant, j'ai une pensée pour tous ceux qui risquent leur vie pour simplement manifester, défendre leurs convictions et leur vision de la liberté et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La France condamne les arrestations d'opposants et de personnalités politiques ainsi que les restrictions qui ont été appliquées aux libertés publiques et à la liberté d'expression.
Nous avons pris deux décisions immédiates.
Avec nos partenaires européens, nous avons demandé qu'une enquête sérieuse et impartiale soit menée au sujet des allégations d'irrégularité du scrutin. Il serait en effet inacceptable que des manipulations aient faussé le résultat du vote. Le Président de la République aura l'occasion d'évoquer à nouveau cette question avec les responsables de l'Union européenne lors du Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi prochains.
Nous avons ensuite exigé que soit garantie la sécurité des ressortissants français, en particulier des journalistes dont vous savez qu'ils ont fait depuis plusieurs jours l'objet de mesures répressives. Il semble même que l'on soit en train de leur retirer purement et simplement l'autorisation d'exercer leur métier en Iran. Enfin, nous avons demandé aux autorités iraniennes de protéger l'ambassade de France, qui a été l'objet de manifestations hostiles.
Nous respectons la souveraineté de l'Iran, qui a vocation à être l'une des grandes puissances au Moyen-Orient, mais nous lançons un appel à ses autorités pour qu'elles s'engagent dans la voie du dialogue et du respect du droit international plutôt que dans l'impasse d'un durcissement politique et de provocations qui ne mèneraient nulle part. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mme Marylise Lebranchu. Très bien !

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 2009

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