Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ma question porte sur les fraudes.
Le coût officiel des fraudes est de 374 millions d'euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires l'évalue beaucoup plus justement dans une fourchette comprise entre 19 et 23 milliards pour les fraudes sociales et jusqu'à 40 milliards si l'on inclut les fraudes fiscales. Pour l'INSEE, elles représentent 3 % du PIB. Pour l'OCDE et le Conseil européen, 12 ou 14 %.
La liste de ces fraudes est un inventaire à la Prévert.
M. Patrick Roy. Délits d'initié !
M. Roland Muzeau. Valises d'argent liquide !
M. Jean-Paul Lecoq. Abus de biens sociaux !
M. Christian Vanneste. Il y a cette personne qui va déposer 130 déclarations de revenus pour obtenir 130 primes à l'emploi. Il y a ces faux quintuplés déclarés à dix-sept caisses d'allocations familiales différentes. Il y a ce médecin qui distribue en une seule année cent quarante années d'arrêts de travail.
M. Bernard Roman. Et l'affaire de l'Imprimerie nationale, ça ne vous choque pas ?
M. Christian Vanneste. Aujourd'hui, on publie même des livres recensant les moyens de profiter au maximum ...
M. Patrick Roy. Des niches fiscales !
M. Christian Vanneste. ... du système ...
M. Roland Muzeau. De défiscalisation !
M. Christian Vanneste. ... en abusant de la bonne volonté des personnels des organismes sociaux, qui ne passent évidemment pas leur temps à pourchasser les fraudeurs.
C'est la raison pour laquelle le Président de la République, Nicolas Sarkozy,...
M. André Chassaigne. ... veut dépénaliser le droit des affaires !
M. Christian Vanneste. ...déclarait récemment ne plus vouloir que tous les Français payent...
M. Roland Muzeau. Les actions surcotées de son frère Lagardère !
M. Christian Vanneste. ... pour les excès de quelques-uns, individus ou entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est la raison pour laquelle il a demandé au Gouvernement ...
M. Jean-Paul Lecoq. ... qu'il dépénalise le droit des affaires !
M. Christian Vanneste. ... de mettre en place un plan de mesures fortement dissuasives.
Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quel bilan vous tirez de la réunion, le 30 octobre, du Comité national de lutte contre la fraude : quelles mesures comptez-vous mettre en place dans le cadre de cette stratégie ?
M. Patrick Roy. La dépénalisation du droit des affaires !
M. Christian Vanneste. C'est un combat qui vise, non seulement le rétablissement des comptes, mais aussi et surtout le rétablissement des valeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. Quelles valeurs y a-t-il à persécuter les sans-grade ?
M. Roland Muzeau. Les valeurs, on les défend par l'exemple !
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La lutte contre toutes les fraudes, qu'elles soient fiscales ou sociales, est une priorité du Gouvernement, ...
M. Patrick Roy. En dépénalisant le droit des affaires ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...dont j'imagine qu'elle fait consensus sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est une question économique ; c'est aussi une question morale, vous l'avez beaucoup dit.
M. André Chassaigne. Quelle absence totale de vergogne !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La fraude est par nature difficile à chiffrer. Nous estimons cependant que le coût de la fraude aux prélèvements est d'environ trente milliards d'euros. Il s'agit donc de sommes considérables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Roland Muzeau. Et la fraude patronale, c'est combien ?
M. Bernard Roman. L'affaire de l'Imprimerie nationale, ça a coûté combien aux contribuables ?
M. Jean-Paul Lecoq. La prime à l'incompétence de Forgeard, elle a coûté combien aux contribuables ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Ce coût est surtout celui du travail au noir et de la fraude à la TVA.
Le Premier ministre et le Président de la République m'ayant confié la mission de coordonner la lutte contre la fraude sur le plan fiscal et social, j'ai réuni il y a quelques jours, avec Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand, le Comité national de lutte contre les fraudes, dont le rôle est appelé à se développer.
M. Bernard Roman. Pourquoi ne pas poursuivre l'UIMM pour ses caisses noires ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Déjà certaines de ses conclusions se sont traduites en mesures proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit d'utiliser tous les leviers : échanges d'informations, coordination entre les services, aggravation des sanctions.
M. André Chassaigne. Et vous voulez alléger la sanction de l'abus de biens sociaux !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous nous attaquerons aussi à la grande fraude, c'est-à-dire la délinquance financière (" Chiche ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), par l'institution d'un " flagrant délit fiscal ". Celui-ci permettra notamment de sanctionner la création d'entreprises fictives dans le but de tromper l'État, le fisc et donc le contribuable.
Nous réfléchissons également à la possibilité de sanctionner les carrousels de TVA, qui coûtent très cher aujourd'hui à l'État, et de créer un " Eurofisc " sur le modèle d'Europol. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de reparler d'une telle initiative.
Vous savez que le PLFSS comporte des mesures très fortes, telles que le contrôle de l'aide médicale d'État, ...
M. André Chassaigne. Parce que c'est l'aide médicale d'État qui grève les comptes sociaux ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...la faculté pour les contrôleurs des organismes sociaux de bénéficier des mêmes moyens que les agents du fisc, ou l'introduction d'une peine plancher contre le travail au noir.
Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement luttera très activement et très fermement contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. Qu'il commence par l'UIMM : il a tous les éléments pour cela !